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Finances fédérales: la vigilance reste de mise malgré un résultat 1998 encourageant

COMMUNIQUE DE PRESSE

Finances fédérales: la vigilance reste de mise malgré un résultat 1998
encourageant

Grâce à la baisse du chômage, au boom dans le secteur boursier et à la
vente des actions de Swisscom, les résultats du compte financier de la
Confédération ont enregistré une importante amélioration en 1998.
Abstraction faite du produit de la vente de Swisscom, le déficit se
monte encore à deux milliards et demi de francs, au lieu des 7,6
milliards budgetisés. L'introduction en Bourse de Swisscom a engendré un
produit exceptionnel de 2,9 milliards. Le solde du compte financier
affiche un excédent de 484 millions. Les améliorations du compte ont
déjà été en grande partie prises en considération dans le budget 1999 et
le plan financier 2000-2002. Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé
les directives concernant le budget de l'an prochain. L'objectif
budgétaire 2001 ne pourra toutefois être atteint qu'à la condition que
le programme de stabilisation 1998 soit entièrement appliqué, que la
discipline en matière budgétaire soit maintenue et que l'évolution
conjoncturelle continue d'être favorable.

Les bons résultats du compte financier 98 proviennent, d'une part, du
produit dégagé par l'entrée en Bourse de Swisscom et, d'autre part, des
surplus de recettes enregistrés, grâce la conjoncture favorable, pour
quasiment toutes les recettes fiscales. Les recettes obtenues du fait de
l'entrée en Bourse de Swisscom comprennent le produit de la vente des
actions (2,7 mrd) ainsi que le surplus de recettes provenant du droit de
timbre (240 mio). Les produits de l'impôt anticipé, de l'impôt fédéral
direct et des droits de timbre en particulier ont été nettement plus
élevés que prévu. Les recettes provenant de la taxe sur la valeur
ajoutée, par contre, ont été conformes au budget. Le produit des droits
de timbre a de nouveau affiché une forte hausse et ce, en dépit du
niveau record enregistré l'année précédente et d'une chute des marchés
boursiers au cours du deuxième semestre de l'an dernier. Quant au
produit de l'impôt anticipé, il a bénéficié d'une augmentation d'une
ampleur inattendue des dividendes distribués par les entreprises.

Compte financier 1998
            Différence par rapport à
  C 1997 B 1998 C 1998 B 1998 C 1997
  En millions de francs mio fr. %
 Dépenses 44 122 47 590 46 590 -1 000 5,6
 Recettes  38 852 39 969 47 074 7 105 21,2
 Solde du compte 1998  - 5 270 - 7 621 484 8 105
 Recettes de la vente de Swisscom   2 934
 Résultats du compte sans les recettes liées à Swisscom -2 450
La comptabilisation du produit de la vente de Swisscom dans le compte 98
peut faire croire que la Confédération a résolu l'an dernier son
problème de déficit budgétaire. Une analyse des résultats effectifs du
compte montre pourtant que le problème du déficit n'est pas réglé. D'une
part, les recettes liées à Swisscom relèvent de l'exception et, d'autre
part, elles ont pour contrepartie une diminution du patrimoine sous la
forme d'une réduction substantielle de la participation fédérale à
Swisscom. Ainsi, en faisant abstraction des recettes liées à la vente de
Swisscom, on constate que la Confédération a accusé l'an dernier un
déficit de 2,459 milliards. Or ce montant est près de trois fois plus
élevé que celui qui est autorisé par l'objectif budgétaire 2001.
Autrement dit, la politique budgétaire de la Confédération continue de
produire des déficits insoutenables. A moins que ne soient éliminées les
causes structurelles de ces derniers (tel que le prévoit le programme de
stabilisation), l'équilibre budgétaire ne pourra pas être atteint.

2 Dépenses

Les dépenses effectives sont d'un milliard inférieures aux dépenses
inscrites au budget. Les crédits non utilisés se concentrent
principalement dans le domaine du trafic et concernent notamment les
routes nationales et les transports publics (dépenses grevant non pas le
compte financier, mais le fonds pour les grands projets ferroviaires,
diminution des prêts aux CFF), ainsi que dans celui de la prévoyance
sociale, concernant l'assurance-chômage et l'assurance-maladie. Par
rapport à l'année précédente, les dépenses ont augmenté de 5,6 pour
cent. Les principales hausses de dépenses, quant à elles, ont été
enregistrées également dans les domaines du trafic et de la prévoyance
sociale, mais encore de la formation et de la recherche fondamentale, de
l'agriculture ainsi que des finances et impôts. Les changements par
rapport au budget (B) et au compte financier (C) 1997 ressortent du
tableau suivant:

Groupe de tâches C 1997 B 1998 C 1998 B 1998 C 1997
  En millions de francs mio fr. %
Dépenses totales 44 122 47 590 46 590 -1 000 +5,6
 Prévoyance sociale 12 864 13 408 12 917 -491 +0,4 Trafic 6 651 9 046 8
305 -741 +24,9 Défense nationale 5 395 5 400 5 353 -47 -0,8 Agriculture
3 922 3 941 3 926 -15 +0,1 Formation et recherche 3 074 3 145 3 131 -14
+1.9 Relations avec l'étranger 2 043 2 103 2 043 -60 0,0
 Intérêts passifs 3 079 3 413 3 345 -68 +8,6 Parts des cantons aux
recettes 3 179 3 054 3 485 +431 +9,6

3 Recettes
Les recettes ont dépassé de sept milliards le montant inscrit au budget.
Ainsi, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,5 pour cent au
montant prévu. Le surplus dégagé se monte à 1,8 milliard pour le produit
de l'impôt anticipé et à 0,9 milliard pour le produit des droits de
timbre (y compris les 240 millions provenant de l'émission des actions
Swisscom). L'impôt fédéral direct a lui aussi contribué aux bons
résultats des recettes, avec un surplus de 0,8 milliard, de même que
l'impôt sur les huiles minérales, avec un excédent de 145 millions. En
ce qui concerne les recettes non fiscales, le surplus provient avant
tout du produit non budgétisé de la vente de Swisscom, des
remboursements de prêts accordés au titre de la garantie contre les
risques à l'exportation et du montant plus élevé des bénéfices
distribués par la BNS.

Aperçu des recettes:

 Différence par rapport au
  C 1997 B 1998 C 1998 B 1998 C 1997
  En millions de francs mio. fr. %
Recettes totales (Swisscom incl.) 38 852 39 969 47 074 +7 105 +21,2

- Taxe sur la valeur ajoutée 12 477 13 200 13 254 +54 +6,2
- Impôt fédéral direct 9 725 8 850 9 687 +837 -0,4
- Impôt anticipé 2 320 3 550 5 388 +1 838 +132,3
- Droits de timbre 2 513 2 400 3 256 +856 +29,6
- Impôt sur les huiles minérales 4 116 4 540 4 685 +145 +13,8
- Taxes routières 441 458 459 +1 +4,0
- Taxes d'orientation agricole 156 145 187 +42 +20,3
- Droits de douane 1 093 1 025 1 034 +9 -5,4
- Taxes 963 929 1 047 +118 +8,7
- Remboursements de prêts 1 330 1 191 4 108 +2 917 +208,9

Les résultats du compte financier seront présentés dans le détail et
commentés dans le message concernant le compte d'Etat 1998, dont la
publication est prévue pour la deuxième moitié du mois d'avril.

4      Approbation par le Conseil fédéral des directives sur le budget
2000

Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé les directives concernant le
budget de l'an prochain. Orientées sur la réalisation de l'objectif
budgétaire 2001, ces directives fixent le cadre dans lequel doivent
s'inscrire les demandes budgétaires des départements et de la
Chancellerie fédérale. Ces dernières seront fondées sur les chiffres du
dernier plan financier, lesquels ont été diminués de trois pour cent, en
vertu du mécanisme de blocage des crédits. L'objectif budgétaire 2001 ne
pourra être atteint que si le plan financier est respecté dans son
ensemble et que le programme de stabilisation 1998 est appliqué de façon
systématique. Le Conseil fédéral prévoit pour l'an 2000 un taux de
croissance économique de deux pour cent en termes réels et un taux
d'inflation de 1,5 pour cent.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
 Service de presse et d'information

Pour tout renseignement:
Peter Saurer, sous-directeur de l'Administration fédérale des finances,
tél.: 031/322 60 09

17.2.1999