Des mesures contre «l'électrosmog»

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non isonisant est envoyée en consultation

Des mesures contre «l’électrosmog»

Le projet d’ordonnance sur la protection contre «l’électrosmog» a été envoyé en consultation par le 
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). 
Le DETEC recommande d’utiliser le projet en tant que directive, dès avant l’entrée en vigueur de 
l’ordonnance. Celui-ci fournit une base de décision provisoire pour les demandes de permis de 
construire pendantes. L’ordonnance  prévoit notamment que les lignes à haute tension et les antennes 
de téléphonie mobile doivent respecter une distance minimale par rapport aux écoles, aux hôpitaux et 
aux habitations.

Le «rayonnement non ionisant» (RNI) - c’est le nom de «l’électrosmog» dans le jargon technique -  
est produit partout où passe du courant électrique et où des ondes électromagnétiques et des micro-
ondes sont émises. La nocivité des émissions dépend de leur intensité. 

La nouvelle ordonnance reprend les valeurs limites d’immission reconnues sur le plan international 
pour les rayons électromagnétiques. Mais comme on ne sait pas grand chose sur leurs effets à long 
terme, la Suisse prévoit des dispositions supplémentaires. A titre préventif, il s’agit de diminuer les 
émissions dans les écoles, les hôpitaux, les habitations et les autres lieux dans lesquels des 
personnes séjournent régulièrement. Lors de la construction de lignes à haute tension, de stations de 
transformation, de voies de chemins de fer ou d’antennes émettrices, on respectera des distances 
minimales contraignantes par rapport à ces lieux de séjour exposés. Dans les installations existantes, 
le rayonnement sera réduit autant que possible grâce à des mesures techniques.

De nombreuses demandes pour des antennes de téléphonie mobile, liées à l’extension actuelle des 
réseaux, sont pendantes. Dans une lettre aux autorités cantonales et communales compétentes, 
Moritz Leuenberger, chef du DETEC, leur a recommandé de se servir dès à présent du projet 
d’ordonnance comme base d’évaluation provisoire pour l’octroi d’autorisations. Le DETEC veut ainsi 
éviter d’être mis devant le fait accompli, avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

Les téléphones portables eux-mêmes ne sont pas concernés par l’ordonnance. Il faudrait en effet 
prévoir des réglementations sur le plan international. L’OFEFP envisage en revanche de lancer un 
projet avec différents partenaires : les consommateurs devraient pouvoir connaître et comparer 
l’intensité du rayonnement des différents téléphones portables. 

La nouvelle ordonnance (ORNI) se fonde sur la loi fédérale sur la protection de l’environnement. La 
procédure de consultation dure jusqu’au 15 mai 1999.

Berne, le 16 février 1999

Département fédéral de l’Environnement, 
des Transports, de l’Energie et de la Commmunication
Service de presse

Renseignements 

- M. Jürg Baumann, chef du service Rayonnement non ionisant, Office fédéral de l’environnement, des 
  forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 69 64

- M. Stefan Joss, division Protection de l’air, section Industrie et artisanat, Office fédéral de 
  l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 68 57

Annexes : 
projet d’ordonnance et rapport explicatif

Internet :
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http://www.admin.ch/buwal/presse/aktuell.htm