1999: meilleurs budgets, dette en augmentation
COMMUNIQUE DE PRESSE
1999: meilleurs budgets, dette en augmentation
La Confédération, les cantons et les communes prévoient un déficit
global de 7,5 milliards de francs dans leurs budgets pour 1999. Par
rapport aux budgets de l'année 1998, cela constitue une amélioration
importante de 5,3 milliards de francs. Les effets des mesures d'épargne
ainsi qu'un environnement économique plus favorable contribuent de
manière déterminante à ce résultat. Toutefois, la situation reste
préoccupante, car le poids de la dette croît encore. Depuis 1990,
l'endettement global des collectivités publiques a plus que doublé et
devrait atteindre 210 milliards de francs à fin 1999. Ces chiffres sont
le résultat d'un regroupement de données effectué par le Département
fédéral des finances, et seront publiés dans l'édition de février de «La
vie économique».
Les insuffisances de financement proviennent avant tout de la
Confédération (4,9 milliards) et des cantons (2,1 milliards). A
l'échelon des communes, ce sont les villes qui sont souvent confrontées
à des déficits élevés alors que les petites et moyennes communes
présentent globalement un budget équilibré. De nombreuses villes
comptent toutefois avec des budgets présentant une légère amélioration
par rapport à l'année en cours. Malgré cette embellie, l'endettement
continue de s'accroître fortement et atteindra une cote de 54% du
produit intérieur brut à fin 1999.
Cote du déficit à 1,9%
La situation actuelle satisferait de nouveau aux critères de convergence
budgétaires retenus par l'UE pour adhérer à l'Union monétaire
(Maastricht). Selon ces critères, le déficit des administrations
publiques (toutes les collectivités, y compris la sécurité sociale
obligatoire), ne doit pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB) et
l'endettement public doit être inférieur à 60% du PIB. Alors que la cote
du déficit des budgets 1998 se situait à 3,6%, celle des budgets 1999,
de 1,9%, se situe au niveau des valeurs relevées pour les années 1996 et
1997.
La quote-part d'endettement s'est à nouveau rapprochée de la limite de
60% du PIB. Même si la Suisse demeure très bien placée en comparaison
internationale, l'évolution survenue au cours des dernières années est
préoccupante. La dette globale, qui a plus que doublé depuis 1990,
devrait atteindre quelque 210 milliards de francs à fin 1999. Elle
accuse une croissance annuelle moyenne de 8,9%. La dette se répartit
comme suit: Confédération: près de la moitié, cantons: environ un tiers
et communes: un cinquième.
La situation reste préoccupante
La situation des collectivités publiques, malgré une amélioration non
négligeable, reste préoccupante. De 1990 à 1999, les déficits cumulés de
la Confédération, des cantons et des communes devraient atteindre 91
milliards. La Confédération et les cantons ont l'ambition de commencer
le prochain millénaire avec des finances assainies. Les conditions
préalables à la réalisation de cet objectif sont la mise en vigueur des
mesures d'allégement du programme de stabilisation de la Confédération,
une stricte discipline budgétaire à tous les échelons de collectivités
ainsi que la poursuite des efforts d'économies dans les cantons et les
villes où de gros problèmes financiers subsistent. En parallèle, la
reprise économique, l'évolution sur le marché de l'emploi et les
conditions du marché des capitaux jouent également un rôle déterminant
pour le retour à des comptes équilibrés après plus d'une décennie de
déficits. (http:www.dff.admin.ch)
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
8.2.1999
