Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Simplification de la procédure douanière grâce à l'informatique

COMMUNIQUE DE PRESSE

Simplification de la procédure douanière grâce à l'informatique

Par ordonnance relative au dédouanement par transmission électronique
d'informations, le Conseil fédéral a approuvé un instrument moderne dans
le domaine des douanes qui prend en considération les désirs de
l'économie concernant la simplification et l'accélération de la
procédure douanière sans négliger la sécurité douanière ni les intérêts
fiscaux de la Confédération.
Cette nouvelle ordonnance tient compte des forts taux de croissance du
trafic transfrontalier des marchandises et de la tendance à calculer au
plus juste les délais de livraison. Les entreprises sont tributaires de
ce que les temps d'attente à la frontière soient aussi brefs que
possible et de ce qu'elles puissent disposer de la marchandise dans les
meilleurs délais.
Aujourd'hui déjà, en pratique, le dédouanement est effectué par
transmission électronique des données sur la base d'arrangements entre
l'administration des douanes et les entreprises. Il en existe déjà un
grand nombre. Trois quarts de toutes les marchandises sont déclarés en
vue du dédouanement à l'importation par transmission électronique des
données. L'importance du dédouanement électronique a conduit à une
réglementation générale par voie d'ordonnance. Cet instrument moderne
stimule encore les relations partenariales entre l'administration des
douanes et l'économie.
L'ordonnance relative au dédouanement par transmission électronique des
informations entre en vigueur le 1er avril 1999.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Hermann Kästli, Direction générale des douanes, division principale
droit et redevances,
Tel. 031 3226503
Markus Beer, Direction générale des douanes, division principale droit
et redevances,
Tel. 031 3224903

3.2.1999