121 millions pour le système RPLP

COMMUNIQUE DE PRESSE

121 millions pour le système RPLP

Le Conseil fédéral veut faire avancer le développement du système
technique pour la saisie de la redevance sur le trafic des poids lourds
liée aux prestations (RPLP). Il demande pour cela au Parlement un crédit
d'investissement de 121,5 millions de francs. Ces investissements
concernent en priorité des mesures d‘aménagement aux postes-frontière et
aux postes de contrôle, les équipements prévus en bordure des routes
pour la communication avec les appareils de saisie montés dans les
véhicules ainsi que les systèmes de paiement.

La RPLP approuvée par le peuple en septembre dernier devrait remplacer à
partir de 2001 la redevance sur le trafic des poids lourds, jusqu'ici
forfaitaire. Elle devrait rapporter de 750 millions à 1,5 milliard de
francs par année. Les bases de la perception seront le poids maximal
admis du véhicule et les kilomètres parcourus en Suisse. Afin de mettre
en place un système de perception aussi simple que possible de la RPLP
et, le cas échéant, d‘une future taxe sur le transit alpin (TTA), la
Confédération développe en ce moment, en collaboration avec des
entreprises spécialisées, un appareil de saisie moderne. Il devra
mesurer la distance parcourue en Suisse et, pour la TTA, constater le
franchissement des Alpes. L'équipement sera probablement rendu
obligatoire pour les véhicules suisses. Pour le trafic transfrontalier,
des solutions seront développées pour que la redevance puisse être
prélevée également pour les véhicules (étrangers) sans appareil de
saisie.

Pour le développement du système de saisie, il faut compter 121,5
millions de frais d'investissement, qui se répartissent comme il suit:

--> mesures d'aménagement aux postes-frontières et aux passages  75,0
millions
alpins (bureaux, guidage du trafic, etc.)

--> équipement DSRC (radiobalises, commande, affichage optique, 26,5
millions
dispositifs de contrôle, etc.)

--> autres objets (informatique, caisses enregistreuses, lecteurs  20,0
millions
de cartes de crédit/débit, automates, appareils à confectionner
les cartes à puces, lecteurs de codes-barres, etc.)

La décision définitive relative au crédit d'investissement sera prise
par les Chambres fédérales lorsqu'elles traiteront du budget 2000.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d‘information

Renseignements:
Hugo Geiger, vice-directeur, Direction générale des douanes, tél. 031
322 67 52

3.2.1999