Mesures d'accompagnement dans les transports terrestres: les chemins de fer doivent transporter davantage de marchandises

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mesures d'accompagnement dans les transports terrestres: les chemins de fer doivent 
transporter davantage de marchandises

En prévision de l'admission progressive des véhicules de 40 tonnes, le Département fédéral de 
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) va mettre au point 
dans les semaines qui viennent un ensemble de mesures dans les domaines du rail et de la route. 
Lors d'un entretien tenu lundi à Berne, les organisations écologiques et le Conseiller fédéral Moritz 
Leuenberger ont défini le même objectif: les chemins de fer doivent transporter un volume croissant 
de marchandises, le plus efficacement possible. Pour l'atteindre, il faut assortir l'accord bilatéral sur 
les transports terrestres de mesures d'accompagnement, qui seront élaborées d'abord à l'échelon 
départemental, puis soumises ce printemps au Conseil fédéral.

Les délégués des organisations écologiques ont présenté un projet de loi sur le transfert de la route 
au rail au Palais fédéral nord; il fixe les objectifs de la réduction du trafic routier lourd et garantit son 
transfert sur le rail, tel qu'il est prescrit par l'article sur la protection des Alpes. A cette fin, il s'agit de 
créer des incitations et de débloquer les moyens financiers nécessaires. Ces organisations ont en 
outre souhaité que le plafond de 200 millions de francs prévu par le Conseil fédéral soit rehaussé. 
Enfin, elles ont insisté pour que les mesures d'accompagnement soient liées à la ratification de 
l'accord bilatéral.   

Lors de la rencontre, le Conseiller fédéral Leuenberger a fourni des renseignements sur le contenu de 
l'accord bilatéral relatif aux transports terrestres et sur l'état des travaux concernant les mesures 
d'accompagnement. Il a pris acte avec intérêt des propositions des milieux écologiques et s'est 
déclaré prêt à en parler lors des discussions au sein de l'administration et avec les services externes. 
Faisant une distinction entre le catalogue de mesures présentées par ces milieux et leur forme de 
réalisation, il a précisé qu'il faudrait examiner attentivement les avantages et les inconvénients d'une 
éventuelle loi. Le rail doit lui aussi relever un défi et améliorer son offre dans le trafic combiné. Durant 
la période transitoire 2001 - 2005, le Conseil fédéral fournira chaque année 200 millions de francs au 
titre des contributions d'exploitation destinées au trafic combiné à travers les Alpes.

Les organismes qui ont participé à la discussion avec M. Leuenberger sont les suivantes: 
Kontaktstelle Umwelt, Initiative des Alpes, Association transports et environnement (ATE), Union 
syndicale suisse, Greenpeace, WWF, Syndicat du personnel des transports (SEV) et Pro Bahn 
Schweiz. Le DETEC était aussi représenté par l'OFT et l'OFEFP.

Quelques aspects d'une problématique générale

Les mesures d'accompagnement portent tant sur le rail que sur la route. Il y a une semaine, les 
représentants de la Confédération et des cantons ont admis que le trafic routier devait être soumis à 
des contrôles plus rigoureux. Outre le fait que l'infrastructure ferroviaire restera ici ou là trop vétuste 
jusqu'à la mise en service des nouveaux tunnels sous les Alpes, il faut rappeler que les distorsions de 
concurrence entravent les chemins de fer dans leur lutte face à la route. Ainsi, les transporteurs 
routiers ne respectent pas toujours certaines prescriptions, par exemple sur les temps de repos et les 
heures de travail. Les limites de vitesse et de poids méritent aussi une surveillance plus soutenue. 
Une application plus rigoureuse des dispositions qui régissent le transport routier des marchandises 
permettrait d'améliorer la position du rail tout en augmentant la sécurité de la circulation routière. 

Le catalogue des mesures sera présenté au Conseil fédéral ce printemps, en même temps que le 
message relatif à l'accord bilatéral sur les transports terrestres.

Berne, le 2 février 1999	

Département fédéral de l'Environnement, 
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: M. Ulrich Sieber, porte-parole du DETEC, tél. 031 322 55 48