Sunrise et Swisscom concluent un accord sur les prix d'interconnexion
COMMUNIQUE DE PRESSE
Sunrise et Swisscom concluent un accord sur les prix d'interconnexion
Grâce aux bons offices de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), les entreprises Sunrise
et Swisscom se sont mises d'accord sur les prix de l'utilisation du réseau de la première par la
seconde pour les années 1998 et 1999 (interconnexion). Les deux sociétés ont négocié sur la
base des analyses détaillées du calcul des coûts de Swisscom, effectuées par l'OFCOM. Par
rapport aux tarifs fixés par Swisscom en juin 1998, les prix sont en moyenne de 18% (pour 1998)
et de 26% (pour 1999) meilleur marché.
En avril 1998, Sunrise a été la première entreprise de télécommunications à demander à la
Commission fédérale de la communication (ComCom) de fixer les prix d'interconnexion car elle
contestait les tarifs proposés par Swisscom. En sa qualité d'arbitre, l'OFCOM a entrepris l'automne
passé d'analyser en détail le calcul des coûts de Swisscom. Il vient de présenter le résultat de ces
travaux, qui ont permis de parvenir à un accord sur les prix et, par la même occasion, de mettre un
terme à la procédure de conciliation.
Suite à cet accord, Sunrise devra payer en 1999 à Swisscom, pour la terminaison d'un appel de 3
minutes sur son réseau, en moyenne 2,30 centimes par minute au niveau régional et 3,20
centimes par minute au niveau national (répartition en fonction du moment de l'appel: 54 % en tarif
normal, 40 % en tarif réduit, 6 % en tarif de nuit). Pour générer le même type de conversation,
toujours sur le réseau Swisscom, Sunrise payera en 1999 2,34 centimes par minute au niveau
régional et 3,24 centimes par minute au niveau national. La différence est de -26% par rapport aux
prix pratiqués par Swisscom en juin 1998, et de -20% par rapport aux prix provisoirement fixés par
la ComCom le 29 avril 1998 dans le cadre de mesures provisionnelles. Si on les compare au
niveau européen, ces tarifs sont très proches des recommandations faites par la Commission
européenne pour 1998.
Pour le moment, les prix ne sont valables que pour Sunrise. DiAx, qui a engagé la même
procédure - encore en cours de traitement - a néanmoins indiqué qu'ils pourraient également lui
convenir. Les autres fournisseurs de services de télécommunication qui ont un contrat
d'interconnexion avec Swisscom devraient en principe pouvoir en bénéficier dès cette année.
Le président de la ComCom a pris connaissance avec satisfaction du résultat de la conciliation. En
effet, le fait que les fournisseurs puissent maintenant disposer de prix d'interconnexion stables est
favorable au développement du marché des télécommunications.
Encadré:
Conformément à la loi sur les télécommunications en vigueur depuis le 1er janvier 1998, les prix
d'interconnexion doivent être alignés sur les coûts. Seuls peuvent être pris en compte les coûts
qui résultent directement des prestations d'interconnexion requises. Sont également pris en
considération une partie équitable des frais généraux pertinents, ainsi que la rémunération,
conforme aux usages en vigueur dans le secteur, du capital utilisé pour les investissements. Enfin,
une part équitable des charges découlant des conditions de l'ancien droit, est également prise en
compte, dans la mesure où elles ont un rapport avec les services d'interconnexion requis. Cette
réglementation est valable jusqu'à la fin de 1999 (art. 65 de l'ordonnance sur les services de
télécommunication). A partir du 1er janvier 2000, les coûts seront calculés selon une autre
méthode (forward looking long run incremental costs, art. 34 de l'ordonnance sur les services de
télécommunication).
Encadré:
L'interconnexion permet de relier entre eux les réseaux des différents fournisseurs du marché
libéralisé des télécommunications, avec deux avantages: d'une part, les abonnés de tous les
fournisseurs peuvent communiquer entre eux, et d'autre part, les nouvelles entreprises peuvent
offrir leurs services à tout le monde, sans avoir à installer au préalable une infrastructure coûteuse
qui desserve chaque ménage. Les nouveaux fournisseurs dépendent donc du réseau de
Swisscom, surtout au niveau local.
Le prix d'interconnexion est la contribution qu'un fournisseur doit verser à un autre (p.ex. à
Swisscom) pour pouvoir se servir de son réseau.
Swisscom "termine" les conversations lorsque l'appelant d'un autre réseau appelle une ligne de
Swisscom ("terminaison"). En revanche, si l'appelant est un client de Swisscom et que le numéro
appelé est enregistré auprès d'un autre fournisseur, il la "génère".
Bienne, le 2 février 1999
Office fédéral de la communication
Service de communication
P.S. Un tableau indiquant les tarifs d'interconnexion peut être fourni par fax.
