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Inspection d'une entreprise dans le cadre de la mise en oeuvre de la
Convention sur les armes chimiques (CAC)
Une équipe internationale de spécialistes de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a entamé aujourd'hui une inspection de Cimo Compagnie Industrielle de Monthey SA. Le but de cette inspection de routine est de contrôler les déclarations annuelles que CIMO doit fournir dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et de s'assurer qu'aucune activité ou livraison prohibée n'a eu lieu.
Les Etats parties à la Convention, dont la Suisse, et leurs entreprises concernées, sont tenues de déclarer, entre autres, la fabrication, le traitement et l'utilisation de certaines substances chimiques dites à double usage (dual-use). Ces substances ont, par définition, une certaine importance pour l'industrie chimique civile, mais sont également susceptibles d'être utilisées pour la production illicite d'armes chimiques. Les déclarations fournies par les entreprises concernées sont examinées ponctuellement lors d'inspections de routine organisées par l'OIAC. Il existe en Suisse 10 entreprises tenues de se soumettre de manière régulière à de telles inspections. Comme la Suisse ne possède pas d'armes chimiques, ces ins-pections ont avant tout pour objectif d'établir un climat de confiance. En outre, le laboratoire AC de Spiez sera, lui aussi, régulièrement inspecté. En effet cet institut produit, en infimes quantités, certaines substances, dans l'unique but de tester des installations et des appareils de mesure et de protection en cas de guerre chimique.
La CAC interdit le développement, la fabrication, l'acquisition,
le stockage et l'utilisation d'armes chimiques. Les Etats membres se sont
engagés, notamment, à détruire au cours des prochaines
années leurs stocks d'armes chimiques et leurs installations de
production. L'utilisation de produits chimiques toxiques en quantités
infimes est autorisée à des fins de protection ou à
d'autres fins non prohibées par la CAC. La CAC, qui est entrée
en vigueur le 29 avril 1997, a été ratifiée à
ce jour par 121 Etats. La Suisse a ratifié la Convention le 10 mars
1995.
Berne, le 2 février 1999
OFFICE FEDERAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES EXTERIEURES
Service de presse et d'information
Renseignements:
Division contrôles à l'exportation et sanctions, Thomas
Hafen, tél. 079 / 222 75 18
