La Suisse ratifie la Convention alpine

COMMUNIQUE DE PRESSE La Suisse ratifie la Convention alpine La Suisse a ratifié aujourd’hui la Convention alpine. Adolf Lacher, ambassadeur de Suisse en Autriche, a déposé les instruments de ratification de la Convention auprès du ministère des affaires étrangères à Vienne. La procédure de ratification est ainsi terminée et la Convention sur la protection des Alpes entrera en vigueur pour la Suisse le 28 avril 1999. Notre pays peut ainsi assumer la présidence de la Convention. Par cette ratification, la Suisse devient Partie contractante de la Convention au même titre que les autres Etats qui l’ont déjà ratifiée (Autriche, Allemagne, Liechtenstein, France, Slovénie et Monaco, ainsi que Communauté européenne). La ratification par l’Italie est encore en suspens. Lors d’une petite cérémonie qui a eu lieu au ministère autrichien des affaires étrangères, l’ambassadeur Lacher a remis une Déclaration (voir annexe), dans laquelle la Suisse confirme que par la ratification de la Convention alpine, notre pays poursuit la politique engagée en faveur d’un développement équilibré des régions de montagne. Cette politique menée tant par la Confédération que par les cantons englobe aussi bien la protection de l’espace alpin que le droit de la population résidante au développement économique. Avec la Convention alpine et ses protocoles d’application (dont les Chambres fédérales doivent encore approuver la ratification), les pays alpins et la Communauté européenne s’engagent à harmoniser et à coordonner leurs efforts en vue de protéger l’arc alpin. Les collectivités territoriales directement concernées (cantons, communes) ont en outre le droit de participer à la mise en oeuvre des objectifs de la Convention. L’entrée en vigueur de cet instrument ne change donc pas la répartition interne des compétences entre la Confédération et les cantons. Puisque notre pays devient Partie contractante de la Convention alpine, il pourra assurer la présidence de la Conférence alpine, comme cela avait été souhaité lors de la dernière Conférence des ministres de l’environnement des pays alpins, le 16 octobre 1998 à Bled (Slovénie). La prochaine Conférence alpine se déroulera en Suisse en automne 2000 et sera présidée par le conseiller fédéral Leuenberger. Les travaux préparatoires, exécutés dans le cadre du Comité permanent, seront effectués en étroite collaboration avec les cantons alpins. Cette procédure garantit une prise en compte adéquate des intérêts des collectivités territoriales directement concernées. Berne, le 28 janvier 1999 Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication Service de presse Renseignements Arthur Mohr, chef de la division Développement durable, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031/322 93 25 Stefan Ruchti, division Développement durable, section EIE et organisation du territoire, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, tél. 031/322 97 77