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Prolongation de la franchise douanière pour certains produits
des anciens pays AELE
Les contingents exemptés de droits de douane convenus en 1995
pour certains produits entre la Communauté européenne et
la Suisse sont prolongés pour 1999. Sont concernés à
l'importation en Suisse les limonades, les plumes et produits du tabac.
A l'importation dans la CE la pectine, les extraits de café et de
thé ainsi que les préparations alimentaires ne contenant
pas de produits agricoles de base bénéficient de l'exemption
douanière. La présente décision entre en vigueur rétroactivement
le 1er janvier 1999.
Ces contingents sont une conséquence de l'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande. Ils assurent le maintien du niveau de libéralisation atteint entre la Suisse et ses anciens partenaires AELE.
Berne, le 20 janvier 1999
OFFICE FEDERAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES EXTERIEURES
Service de presse et d'information
Renseignements:
AFD, Direction générale des douanes, Andreas Kehrli,
tél. 031/322 66 12 (cigarettes et tabac)
Office fédéral de l'agriculture, Urs Aeschlimann, tél. 031/322 23 72, Anton Keller, tél. 031/322 23 52 (autres produits)
