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Votation populaire du 7 février 1999: Explications du Conseil fédéral

Communiqué

Votation populaire du 7 février 1999: Explications du Conseil fédéral

Représentation des communautés linguistiques au Conseil fédéral

Dans les explications du Conseil fédéral relatives à la votation sur
l´arrêté fédéral concernant la modification des conditions d´éligibilité au
Conseil fédéral (clause cantonale) un graphique illustrant la représentation
des communautés linguistiques au gouvernement a été publié à la page 7.  Il
y est indiqué que pendant 6 ans, 4 membres du Conseil fédéral étaient
germanophones et 3 francophones.  Cette indication est inexacte; elle est
due au fait que le conseiller fédéral valaisan Josef Escher (au gouvernement
de 1950 à 1954 - soit 5 ans au total) a été compté par erreur parmi les
conseillers fédéraux de langue française alors qu´il était de langue
allemande.  Il s´ensuit que le gouvernement n´a eu qu´en 1960 seulement 4
membres germanophones et 3 francophones et que le nombre d´années durant
lesquelles 5 conseillers fédéraux de langue allemande ont siégé avec 2
conseillers de langue française est non de 62, mais de 67 ans.

Chancellerie fédérale
Service d´information

14.1.1999