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Conseil national: élections 1999. Coup d´envoi du Conseil fédéral

Communiqué

Conseil national: élections 1999. Coup d´envoi du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a procédé mercredi 13 janvier 1999 au premier acte
officiel en vue des élections du 24 octobre 1999 au Conseil national en
adoptant la circulaire destinée aux gouvernements cantonaux. Ces derniers y
trouveront toutes les informations nécessaires pour l´organisation des
élections, soit notamment le nombre de sièges au Conseil national revenant à
chaque canton et la période dans l´espace de laquelle chaque canton peut
fixer la date limite de dépôt des listes de candidats et de déclaration des
apparentements.

Les cantons sont également informés des dispositions techniques relatives au
décompte des voix, ainsi que des possibilités de recours. Un chapitre
spécial porte sur la sous-représentation des femmes au Conseil national et
sur les moyens d´y remédier. Par ailleurs, tous les partis et groupements
qui présentent des candidatures recevront de la Chancellerie fédérale un
guide à l´usage des candidats qui indique la procédure à suivre pour le
dépôt des listes, ainsi que des conseils concernant les moyens de promouvoir
spécifiquement les femmes ou les membres d´autres catégories
sous-représentées.

Une documentation complète, comprenant la circulaire du Conseil fédéral, le
guide à l´usage des candidats et d´autres documents concernant les facilités
de vote, la jurisprudence relative aux questions litigieuses relevant du
droit électoral, ainsi que l´organisation des élections au Conseil des
États, sera envoyée à tous les cantons ainsi qu´au secrétariat de tous les
partis représentés au Conseil national.

Les documents relatifs aux prochaines élections fédérales sont par ailleurs
mis à la disposition de toutes les personnes intéressées, qui peuvent les
consulter sur le site Internet de la Confédération
(http://www.admin.ch/ch/f/pore/nrw99/index.html) ou les commander par
télécopieur (fax 031 322 58 43) ou encore à l´adresse postale suivante:
Chancellerie fédérale, WB 18, 3003 Berne (en n´oubliant pas d´indiquer
l´adresse du destinataire).

Chancellerie fédérale
Service d´information

13.1.1999

Renseignements:  Hans-Urs Wili,
Chancellerie fédérale suisse
Chef de la section des Droits politiques
tél. 031 322 37 49