Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la convention «Eurocontrol»
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la convention «Eurocontrol»
La nouvelle convention Eurocontrol doit permettre au trafic aérien de continuer à se dérouler de
manière sûre et régulière dans le ciel européen. Le Conseil fédéral a adopté, puis transmis au
Parlement le message relatif à cette convention, qui sera ratifiée par la Suisse.
L’expansion considérable du trafic aérien, qui persiste depuis la fin des années 80 sur le continent, a
mis en lumière les limites de la coordination des systèmes européens de contrôle du trafic aérien. En
1997, les ministres des transports des différents pays ont dès lors adopté une stratégie institutionnelle
pour gérer la circulation aérienne. Sa mise en oeuvre doit intervenir par l'intermédiaire de la convention
Eurocontrol révisée, laquelle constitue l'assise légale de la nouvelle structure. La convention innove
sur plusieurs point: elle permet, d'une part, de mettre en oeuvre une politique d'envergure européenne
de gestion de la circulation aérienne incluant les besoins de tous les usagers du ciel et, d'autre part,
d'améliorer le processus décisionnel au sein des organes de l'organisation Eurocontrol. En effet, elle
soumet quasiment toutes les décisions de celle-ci au principe du vote à la majorité, qui remplace la
règle de l'unanimité.
La convention modifiée repose sur le fait que le service du contrôle aérien reste assuré par les
prestataires de services nationaux - chez nous Swiscontrol - et ne modifie en rien la possibilité qu'a la
Suisse de créer un centre binational, en commun avec un ou plusieurs pays voisins.
La Suisse a signé la convention en juin 1997, à Copenhague. Le Parlement doit donner son aval en
vue de la ratification. La nouvelle convention n'entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2000.
Berne, le 13 janvier 1999
Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Énergie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
M. Heinz Lang, suppléant du chef de la section Espace aérien, Office fédéral de l’aviation civile, no de
tél. 031/325 98 45
