Le projet "Casino 2000" démarre

Communiqué de presse

Le projet "Casino 2000" démarre
Elaboration des dispositions d'exécution et création des structures
requises

La nouvelle année marquera le lancement du projet "Casino 2000" au sein
de l'Office fédéral de la police (OFP). Ce projet a pour objectif
l'élaboration rapide des dispositions d'exécution de la loi sur les
maisons de jeu (LMJ), que le Parlement a adoptée au cours de la session
d'hiver, et la mise en place du Secrétariat de la Commission des maisons
de jeu, de manière à ce que la loi puisse entrer en vigueur le 1er
janvier 2000.

Dans le cadre d'un avant-projet, l'OFP a déjà pu clarifier des questions
de principe et se procurer, tant en Suisse qu'à l'étranger, le
savoir-faire technique nécessaire. Le projet principal débutera le 1er
janvier 1999; il impliquera également le concours d'experts externes,
faute de ressources suffisantes au sein de l'office. Le groupe de projet
élaborera les dispositions d'exécution de la nouvelle LMJ sous forme
d'ordonnances et de règlements qui seront mis en consultation au
printemps, pour autant que le délai référendaire s'écoule sans être
utilisé. Les ordonnances régleront notamment les modalités d'imposition,
la procédure d'octroi des concessions et les prescriptions applicables
aux systèmes de jeu ainsi qu'aux appareils automatiques servant aux jeux
de hasard et aux jeux d'adresse. Elles définiront en outre les exigences
auxquelles devront satisfaire le concept de sécurité, destiné à
combattre et à prévenir la criminalité, et le concept social, qui doit
parer ou remédier aux conséquences négatives du jeu sur le plan social.
Par ailleurs, le goupe de projet préparera l'organisation de la
Commission des maisons de jeu et de son secrétariat, qui seront
responsables de la surveillance des maisons de jeu et du contrôle de
leur gestion.

Les milieux intéressés, dont l'avis sera sollicité sur des questions
spéciales, auront également l'occasion de se prononcer sur l'ensemble du
projet dans le cadre de la procédure de consultation.

16 décembre 1998

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse