L'industrie du ciment s'engage de son plein gré à réduire ses émissions polluantes
Un accord sectoriel a été signé pour réduire les émissions d'oxyde d'azote
L'industrie du ciment s'engage de son plein gré à réduire ses émissions polluantes
Un accord sectoriel a été signé entre l'industrie suisse du ciment et les cantons hébergeant des cimenteries
afin de diminuer le taux annuel des émissions d'oxyde d'azote. Les cimenteries s'engagent de leur plein gré à
réduire de 20% leurs émissions d'oxyde d'azote au cours des 10 ans à venir. De leur côté, les autorités
cantonales renoncent à arrêter des mesures de protection de l'air plus strictes pour les fours à ciment.
L'OFEFP a été l'initiateur de cet accord et a participé aux négociations. C'est le premier accord sectoriel
d'application de la protection de l'air conclu à l'échelle nationale. Il met en pratique le changement de cap de
la politique environnementale, qui mise sur le principe de la coopération entre les autorités et l'industrie.
En raison des températures élevées nécessitées pour la cuisson du clinker, les fours à ciment émettent des
quantités importantes d'oxyde d'azote (NOx). En 1990, ces émissions étaient encore de l'ordre de 9000
tonnes pour la Suisse. La baisse de production et les mesures de réduction aidant, les cimenteries avaient
réussi à les faire tomber à 4200 tonnes en 1996. L'oxyde d'azote étant un polluant précurseur de l'ozone, ces
émissions doivent cependant être réduites encore davantage. Il est donc prévu de ramener les émissions de
NOx des fours à ciment au-dessous des valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air
(OPair), tout en respectant le principe de la proportionnalité.
Un groupe de travail dirigé par l'OFEFP et composé de représentants des cantons et de l'industrie du ciment
a préparé un accord à ce sujet. Cet accord vient d'être signé par l'industrie suisse du ciment et par les 7
cantons qui hébergent des cimenteries, soit BE, SZ, SH, GR, AG, VD et NE.
L'accord fixe une valeur limite pour le taux annuel d'émissions de NOx. L'objectif déclaré est de réduire ce
taux progressivement jusqu'à obtenir en 2009 un résultat inférieur de 20% aux valeurs mesurées en 1996.
L'industrie du ciment est libre de choisir les mesures qui lui permettront d'atteindre cet objectif, ainsi que les
emplacements sur lesquels elle fera porter ses efforts. Les cimenteries s'engagent à ne pas dépasser leur
taux d'émissions actuel et à respecter les exigences minimales formulées dans l'OPair.
De leur côté, les autorités cantonales chargées de l'application de l'OPair renoncent pendant 5 ans, jusqu'au
contrôle de l'accord, à prendre des mesures plus strictes contre les fours à ciment qui contribuent à des
immissions excessives d'oxyde d'azote.
L'accord signé vaut jusqu'en 2009. Après 5 ans, les techniques applicables pour réduire les émissions de
NOx feront l'objet d'un contrôle. Si ces techniques ont évolué entre-temps de manière substantielle, l'accord
sera adapté en fonction de ces progrès.
Berne, le 17 décembre 1998
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
Service d'information
Renseignements
- Anton Stettler, Division Protection de l'air, chef de la section Industrie et artisanat, Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 66
