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Politique du personnel de la Confédération

COMMUNIQUE DE PRESSE

Politique du personnel de la Confédération

Les Commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales proposent, dans
le cadre de leurs suggestions et critiques concernant la politique du
personnel de la Confédération, des solutions qui en grande partie ont
déjà été adoptées. Dans sa réponse au rapport des CdG, le Conseil
fédéral constate en effet que la plupart des recommandations concernent
des mesures déjà mises en oeuvre ou qui font l'objet de travaux en ce
sens. Il se voit également soutenu dans les efforts qu'il déploie pour
obtenir une plus grande marge de manoeuvre et pour introduire une
gestion du personnel plus moderne.

Le 12 février 1998, les Commissions de gestion (CdG) des Chambres
fédérales ont présenté leur rapport concernant la politique du personnel
de l'administration fédérale. Elles y confirment la nécessité de
disposer d'une politique du personnel cohérente pour l'administration
fédérale. Le Conseil fédéral, en sa qualité de collège, doit davantage
mettre l'accent sur une définition claire de sa politique du personnel
et considérer celle-ci comme un élément à part entière de sa politique
gouvernementale.
La réponse du Conseil fédéral montre que les Commissions de gestion
proposent en grande partie des solutions déjà adoptées. La plupart des
quinze recommandations portent en effet sur des mesures déjà mises en
oeuvre. Cette constatation vaut particulièrement dans le cadre de la
coordination de trois grands projets concernant la politique du
personnel, soit:

? Réorganisation en matière de personnel: Le 18 novembre 1998, le
Conseil fédéral a approuvé un train de mesures qui lui permettra de
mener une politique du personnel plus moderne et qui définit plus
clairement le rôle stratégique de l'Office fédéral du personnel
(Département fédéral des finances). Il entend ainsi notamment renforcer
le controlling, améliorer la gestion du personnel et encourager la
relève et la mobilité professionnelle en introduisant le "management
development", développer le marketing, adopter une nouvelle
réglementation pour la formation et accorder une plus large place à
l'information du personnel. Le 1er janvier 1999, le Conseil fédéral
publiera des principes directeurs en matière de politique du personnel,
axés sur l'avenir. Il entend de plus inscrire ses objectifs dans chaque
programme de législature

? Nouvelle loi sur le personnel de la Confédération: La révision totale
du statut des fonctionnaires permettra à la Confédération et à ses
nombreux employeurs (administration générale de la Confédération,
tribunaux fédéraux, La Poste, les CFF, etc.) de rester des employeurs
attrayants, compétitifs et sociaux. Le Conseil fédéral se verra
attribuer davantage de compétences; il disposera notamment d'une plus
grande marge de manoeuvre grâce à une gestion du personnel basée sur les
coûts. Le partenariat social sera par ailleurs revalorisé. Les
procédures de recours seront simplifiées. Conjointement à la nouvelle
loi sur le personnel, un nouveau système des salaires plus souple est
développé, qui tiendra mieux compte des prestations individuelles; on
examine parallèlement la question des allocations et des indemnités.

? Nouveau système d'information sur le personnel: Le nouveau système
d'information sur le personnel BV PLUS pourra également entrer en
fonction le 1er janvier 2001. Le Conseil fédéral disposera alors d'un
système informatique de gestion central, qui améliorera notamment le
controlling dans le domaine du personnel et des coûts.

La nouvelle politique du personnel confère davantage de responsabilité
opérative aux départements et de marge de manoeuvre aux offices fédéraux
pour l'application des mesures. En contrepartie, le reporting au
Parlement sera amélioré. Par cette nouvelle orientation, le Conseil
fédéral souligne le rôle du personnel en tant que facteur stratégique de
réussite et support culturel de la modernisation.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Hablützel, directeur de l'OFPER, 031/322 62 01
Thierry Borel, chef Systèmes de politique du personnel, 031/322 62 11
Sonia Weil, responsable de l'information de l'OFPER, 031 322 62 79

14.12.1998