Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Communiqué de presse

Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Prolongation du délai de mise en place et augmentation du montant initial

Le Conseil fédéral a reporté au 1er janvier 2000 la première perception de la taxe d’incitation sur les 
composés organiques volatils (COV), fixée auparavant au 1er janvier 1999. Dans le même temps, il a 
fait passer le montant initial de 1 à 2 francs par kilogramme de COV. On facilite ainsi l’application de la 
taxe, sans que son effet incitatif en souffre.

Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils 
(OCOV) le 12 novembre 1997 déjà. Il avait alors fixé la date de la première perception de la taxe au 
1er janvier 1999. Diverses organisations associées à la préparation de l’exécution de l’ordonnance ont 
toutefois demandé en juillet 1998 que la première perception de la taxe soit reportée d’un an, parce 
que le délai défini pour la mise en place de l’exécution était trop court.

Après avoir soigneusement examiné les requêtes des associations, le Conseil fédéral a décidé 
d’apporter à l’ordonnance des modifications portant sur les points importants suivants:

- La première perception de la taxe d’incitation est reportée du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2000. 
Dans le même temps, la deuxième étape de taxation (2 francs par kilogramme de COV) est avancée 
d’un an. La première étape prévue (1 franc par kilogramme de COV) est donc supprimée. On améliore 
ainsi les conditions nécessaires à une application facilitée de la taxe. Le Conseil fédéral maintient 
toutefois son objectif en matière de protection de l’air. L’efficacité de la taxe d’incitation ne s’en trouve 
pas diminuée.

Comparaison des diverses étapes de taxation:

Auparavant	

a) du 1.1.1999 au 31.12.2000: 1 fr.	

b) du 1.1.2001 au 31.12.2002: 2 fr.	

c) dès le 1.1.2003: 3 fr.	

Actuellement

a) du 1.1.2000 au 31.12.2002: 2 fr.

b) dès le 1.1.2003: 3 fr.

- Par ailleurs, la procédure dite « d’engagement formel » est élargie. Cette procédure permet aux 
entreprises d’acquérir des COV momentanément libérés de la taxe, à condition qu’elles traitent un 
volume minimal de ces substances de manière à ce qu’elles n’aboutissent pas dans l’environnement. 
La limite pour l’accès à cette procédure avait tout d’abord été fixée à 500 tonnes de COV par année. 
Elle a maintenant été abaissée à 200 tonnes. En outre, le nombre d’entreprises ayant accès à la 
procédure a été élargi en incluant les activités d’exportation et de commerce de gros.

Berne, le 14 décembre 1998

Département fédéral de l’Environnement, des
Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements
- Arthur Mohr, chef de la division Développement durable, Office fédéral de l'environnement, des 
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 29

- Thomas Stadler, chef de la section Economie et technologie, Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 30

Annexes
- Modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils 
(OCOV)

- Résultats de la procédure de consultation