Effets des sondages d´opinion sur l´issue des votations

Communiqué

Effets des sondages d´opinion sur l´issue des votations et des élections

Il n´est pas nécessaire de réglementer en Suisse les sondages d´opinion par
des dispositions légales, d´autant moins que leur influence sur l´issue des
votations et des élections n´a, jusqu´à présent, pas pu être prouvée
scientifiquement, et que les directives restrictives des instituts de
sondage (pas de publication de résultats 10 jours avant des votations, etc.)
ont fait leur preuve. Ce sont là les constatations qui émanent d´un rapport
établi sur la base d´un postulat, rapport dont le Conseil fédéral a pris
acte.
Dans un postulat, le député au Conseil des Etats BÜTTIKER avait invité le
Conseil fédéral, en 1994, à élaborer un rapport sur l´influence que pourrait
avoir, sur l´issue des votations et des élections, la publication préalable
des résultats de sondages d´opinion.
Après avoir exposé les principales critiques émises par la doctrine -
notamment en Allemagne et en France - à l´encontre des sondages d´opinion,
le rapport aborde les problèmes inhérents à l´introduction d´une
interdiction temporaire et légale de publier de tels sondages en examinant
en particulier la question de savoir si une telle interdiction pourrait se
justifier pour protéger la procédure démocratique de formation de la
volonté, tout en tenant compte des libertés fondamentales dont jouissent à
cet égard aussi bien les électeurs que les instituts de sondages et la
presse.

L´examen de ces différentes questions a permis de constater:

qu´une intervention du législateur ne pourrait se justifier que si
l´influence des sondages d´opinion sur l´électorat pouvait être prouvée
scientifiquement ce qui n´est pas le cas comme l´ont montré différentes
études réalisées dans ce domaine à l´étranger; d´ailleurs, l´usage de
nouveaux moyens de communication tels qu´Internet permet déjà de contourner
une interdiction légale, à l´instar de ce qui s´est passé en France lors des
dernières élections législatives de 1997;
que la libéralisation du vote par correspondance ne saurait par conséquent
justifier à elle seule une modification du régime en vigueur; la solution
adoptée en Suisse, qui est fondée sur un consensus entre les différents
instituts de sondages regroupés au sein de l´Association SWISS INTERVIEW,
devrait donc être maintenue et cela d´autant plus que les directives
contraignantes adoptées en la matière par cette Association en 1993 se sont
révélées efficaces.

En guise de conclusion, le rapport souligne qu´au lieu d´instituer des
garde-fous légaux difficiles à introduire et à contrôler, l´effort devrait
plutôt porter sur une meilleure compréhension des mécanismes de
fonctionnement et des limites des sondages d´opinion afin que ceux-ci
puissent véritablement constituer l´une des composantes de la communication
inhérente à toute campagne précédant une votation ou une élection.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

14.12.1998

Pour tout renseignement

Henry Sickert, Chancellerie fédérale,
Section des droits politiques
(tél. 031/322 37 43)