Les cantons d'Obwald et du Valais bénéficieront d'un taux de participation aux frais de construction des routes nationales plus élevé
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les cantons d'Obwald et du Valais bénéficieront d'un taux de
participation aux frais de construction des routes nationales plus
élevé.
Le Conseil fédéral relève de 4 pour cent la contribution fédérale à la construction des
routes nationales dans les cantons d'Obwald et du Valais; l'évolution des charges et de la
capacité financière justifient les nouveaux taux. Par contre, il rejette la requête du
canton de Lucerne visant à profiter de ces derniers.
Dans les limites de la loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à
affectation obligatoire (75 à 90 %), le Conseil fédéral détermine pour chaque canton le taux
de la part de la Confédération aux frais imputables de construction des routes nationales, taux
qui peut aller jusqu'à 97 pour cent dans les cas de rigueur. Tant la Constitution que la loi
précisent qu'en l'occurrence la contribution est fonction des charges et de l'intérêt que
représentent les routes nationales pour les cantons ainsi que de la capacité financière de ces
derniers.
Le premier calcul complet des taux appliqués aux cantons date de 1962. S'ils n'ont guère été
modifiés dans l'intervalle, le Conseil fédéral a procédé à certains relèvements dans des cas
précis entre 1965 et 1984. Les bases de calcul se sont toutefois passablement modifiées depuis
les années soixante, soit à l'avantage, soit en défaveur des cantons. En 1992, une nouvelle
estimation complète sur la base des données actualisées a échoué en raison de la forte
opposition des cantons.
Sur demande, le Conseil fédéral a relevé de 93 à 97 pour cent la contribution fédérale à la
construction des routes nationales dans le canton d'Obwald et de 92 à 96 pour cent dans celui
du Valais. Tous deux font partie du groupe de cantons où, dans l'optique financière, le volume
des constructions encore à réaliser est très élevé comparativement à celui qui existe déjà.
Soulignons notamment l'explosion des coûts depuis la dernière estimation. En outre, la charge
des routes nationales par habitant y est très élevée. Enfin, on ne saurait négliger la capacité
financière de ces deux cantons, qui figurent depuis 15 ans parmi ceux où elle est la plus
faible; elle s'y est même détériorée de un ou deux rangs. En revanche, les calculs à partir des
données les plus récentes montrent que le canton de Lucerne ne saurait bénéficier d'une
participation plus importante de la Confédération.
Selon le programme de construction à long terme, l'augmentation pour le canton d'Obwald
devrait représenter entre 0,5 et 1,3 million de francs ces quatre prochaines années, et pour le
canton du Valais entre 8 et 10 millions.
Berne, 7 décembre 1998
Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la
Communication
Service de presse
Renseignements: M. Willy Burgunder, sous-directeur OFROU, tél. 031 / 322 94 17