Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique: Consultation de plus de 400 communes

Communiqué de presse

Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA)

Consultation de plus de 400 communes

Dans plus de 400 communes, la population et les corporations sont invitées à se pronon-
cer sur l'avenir de l'infrastructure aéronautique suisse. L'Office fédéral de l'aviation civile et
l'Office fédéral de l'aménagement du territoire ouvrent une large procédure d'information et
de consultation sur le projet relatif au plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA).

Le PSIA est un plan sectoriel au sens de la loi sur l'aménagement du territoire. Pour la
Confédération, il est non seulement l'instrument de planification et de coordination, mais encore
une étape décisive dans les annales de la politique tant aéronautique que de l'aménagement du
territoire. Dans ces deux domaines, le PSIA revêt une importance particulière pour les raisons
suivantes:

- Les aéroports sont autant de portes ouvertes sur le monde et les liaisons aériennes contri-buent
à maintenir la compétitivité de notre économie. Ils constituent dès lors des éléments
importants de l'organisation du territoire de notre pays, L'aviation est l'un des principaux
éléments du développement spatial national. Elle est aussi un facteur du développement
régional et rend maints services, notamment dans les régions de montagne.

- Le PSIA donne, pour la première fois, une vue d'ensemble nationale de l'infrastructure
aéronautique existante et projetée, soit de quelque 180 installations allant de l'aéroport
international à la place d'atterrissage en montagne.

- Le PSIA montre de manière concrète les effets de ces installations quant à l'exposition au bruit, à
la limitation d'obstacles et à l'utilisation du sol.

- Il renseigne sur les développements prévisibles et définit les objectifs et les exigences qui per-
mettent d'assurer la compatibilité avec l'organisation du territoire et de réduire les effets
indésirables de l'aviation sur l'environnement.

- Par ce plan, les deux offices fédéraux inaugurent une nouvelle voie dans la collaboration avec les
cantons ainsi qu'en matière d'information et de participation de la population.

Sont consultés directement les cantons et les communes, les offices fédéraux, les autorités des
pays limitrophes, les propriétaires d'installations aéronautiques, les organismes de protection de
l'environnement, les associations faîtières de l'économie, les partis politiques, sans oublier les
organisations nationales des secteurs de l'aviation, de l'aménagement du territoire ainsi que des
transports et du tourisme. Pour les démarches relatives à l'information et à la participation, les
deux offices fédéraux sont soutenus par les services cantonaux d'aménagement du territoire qui
se chargent de la publication dans les organes officiels et de la procédure de participation
publique. Ces services assument également des tâches de coordination et d'information.

Le plan sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral vers la fin de l'année prochaine, après
l'évaluation des réponses reçues. La procédure de participation dure jusqu'au 30 avril 1999.

Berne, le 11 décembre 1998

Office fédéral de l'aviation civile
Office fédéral de l'aménagement du territoire

Services d'information

Renseignements:

M. Paul Hug, Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), tél. 031 325 98 61
M. Michel Matthey, Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT), tél. 031 322 40 80

Le PSIA peut être consulté à l'OFAC (prière de s'annoncer)