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Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication casse une décision de l'Office fédéral de la communication


COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la 
communication casse une décision de l'Office fédéral de la communication

Le 8 décembre 1998, à la suite d'une procédure de recours, le DETEC a cassé une décision de 
l'OFCOM qui enjoignait à la Société suisse de radio et télévison (SSR) d'adapter le parrainage de 
l'heure exacte aux dispositions légales. En effet, cet office était d'avis qu'une telle diffusion - avec le 
nom du sponsor - contrevenait aux articles 18 et 19 de la LRTV ainsi qu'à l'article 10 de l'ORTV. 

Dans ses considérants, le DETEC souligne que la diffusion de l'heure exacte, telle qu'elle est 
contestée par l'OFCOM, est une émission en soi, destinée à fournir une information. Elle se délimite 
nettement tant du bloc publicitaire qui la précède que du journal d'information qui lui succède. Pour le 
département, il suffit en l'occurrence que la diffusion de l'heure exacte soit conforme à la définition 
d'une émission distincte ou d'un élément du programme et signalée comme telle. En principe, iI est 
dès lors possible de la parrainer. Du point de vue formel, les exigences de l'article 19, 2e alinéa, LRTV 
destinées à empêcher les manipulations et à garantir la transparence ne sont certes pas entièrement 
remplies; en effet, le nom du parrain doit légalement être indiqué au début et à la fin de l'émission. 
Mais comme celle-ci dure 30 secondes au plus, ce laps de temps est trop court pour pouvoir répondre 
aux dispositions légales. Ce genre de parrainage peut néanmoins être admis conformément à l'article 
19, car le nom du sponsor apparaît durant toute l'émission; le téléspectateur sait donc qui la finance et 
peut ainsi se forger une opinion. Par ailleurs, la simple indication de l'heure ne permet aucune 
manipulation. Le DETEC tient à souligner que l'acceptation d'une telle exception ne saurait être un 
précédent ouvrant la porte à la multiplication de ce genre d'émissions ou à leur diffusion à volonté.

Berne, le 9 décembre 1998

Département fédéral de l'Environnement, 
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:
M. Walter Schäppi, Sg DETEC (Service juridique), tél. 031 / 322 38 86.