Ordonnance sur la sécurité des ouvrages d'accumulation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ordonnance sur la sécurité des ouvrages d’accumulation

Le Conseil fédéral a édicté l’Ordonnance sur la sécurité des ouvrages d’accumulation 
(OOA) et a décidé sa mise en vigueur au 1er janvier 1999.

L’Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation abroge le Règlement concernant les barrages 
datant de 1957 qui fixait les exigences en matière de sécurité pour les seuls grands barrages. 
La principale nouveauté apportée par cette nouvelle réglementation concerne la définition de 
son champ d’application. Contrairement à l’ancien règlement, tous les ouvrages 
d’accumulation seront soumis à la surveillance selon l’OOA indépendamment de leur 
grandeur ou de leur fonction finale, dès lors qu’ils peuvent représenter un danger pour la 
population aval. Le fait que le nombre d’ouvrages d’accumulation soumis sera plus élevé 
nécessite de revoir l‘attribution de la compétence de les surveiller, en la répartissant entre la 
Confédération et les cantons. Environ 200 installations de retenue, grands et moyens 
barrages, resteront comme précédemment dans le giron de la surveillance exercée par les 
instances fédérales. Les cantons se verront, eux, chargés de la surveillance sur les petits 
ouvrages d’accumulation. Ils disposent à cet effet d’un délai de cinq ans pour prendre les 
mesures organisationnelles et techniques assurant l’exercice de leurs nouvelles tâches.

Le concept de sécurité qui a fait ses preuves n’est en rien changé; la sûreté des ouvrages 
d’accumulation reposera donc sur les trois piliers qui sont: la sécurité structurale, la 
surveillance et le concept en cas d’urgence. Un ouvrage d’accumulation sera ainsi 
dimensionné et construit que sa sécurité reste assurée dans tous les cas de charge et 
d’exploitation prévisibles. Pendant toute leur durée d’existence, les installations de retenue et 
leurs environs doivent être régulièrement contrôlés. Cette surveillance vise en premier lieu à 
découvrir au plus tôt tous dommages, vices de construction et autres défectuosités des 
installations ainsi que les conséquences d’événements naturels. Elle est effectuée grâce aux 
contrôles visuels réguliers des constructions, aux examens des mesures d’auscultation et aux 
essais de fonctionnement des parties mobiles de l’ouvrage d’accumulation. Si cependant des 
questions de sécurité devaient apparaître, il y a lieu de prévoir un concept en cas d’urgence 
pour l’ouvrage d’accumulation. En fera partie, notamment, un concept permettant d’avertir 
les autorités et d’alerter voire d’évacuer la population menacée. 

Berne, le 7 décembre 1998	
	Département fédéral de
						l’Environnement, des Transports,
						de l’Energie et de la Communication
						Service de presse
Renseignement:
Marc-André Luisier, chef de la division droit et services, Office fédéral de l’économie des 
eaux, tél. 032/328 87 58; Télécopieur : 032/328 87 12
	- 2 -