Entrée en vigueur de la loi et de l'ordonnance sur l'énergie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance sur l’énergie 

Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er janvier 1999 la loi et l’ordonnance sur 
l’énergie. Ainsi sont posées les bases nécessaires pour une politique énergétique 
progressiste et durable, de même que pour le programme qui prendra la relève 
d’Energie 2000. L’arrêté sur l’énergie, limité au 31 décembre 1998, est abrogé, ainsi que 
l’ordonnance sur l’énergie, ancienne manière.

La nouvelle loi et l’ordonnance permettront d’assumer le mandat contenu dans l’article 
énergétique de 1990. La loi met en place les bases d’une politique énergétique progressiste et 
durable. Elle devrait contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, largement 
diversifié, sûr, économique et peu polluant. La loi a pour objectif:

- un approvisionnement économique et compatible avec les impératifs écologiques dans le 
  domaine de l’énergie;   

- l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie;

- l’utilisation accrue des agents indigènes et renouvelables. 

Par rapport à l’arrêté sur l’énergie, qui va être abrogé à la fin de 1998, la loi apporte 
différentes innovations, dont les principales sont la collaboration renforcée avec des 
organisations privées et la possibilité d’accorder aux cantons des contributions globales. La 
Confédération peut désormais confier à des organisations privées (p.ex. à des agences) des 
mandats de prestations et ainsi leur déléguer certaines tâches. Par ailleurs, elle ne doit plus 
encourager qu’à titre exceptionnel des projets spécifiques dans les domaines des énergies 
renouvelables, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la récupération de chaleur. En lieu 
et place, les cantons sont invités à développer leurs propres programmes promotionnels, qui 
leur permettront d’obtenir des contributions globales. C’est une consolidation donnée à leurs 
efforts, leur permettant de fixer leurs propres priorités dans les limites de la loi.

Ce nouvel instrument requiert une réglementation transitoire. Pour en permettre la 
préparation aux échelons fédéral et cantonal, les contributions globales ne seront versées qu’à 
partir du 1er janvier 2000. Afin de faciliter le passage à la nouvelle pratique en matière de 
promotion fédérale, l’ordonnance sur l’énergie prévoit en outre que durant trois ans, la 
Confédération pourra continuer de soutenir des projets isolés dans les cantons qui 
n’obtiennent pas de contribution globale. 

Berne, le 7 décembre 1998
 	
Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Informations: Renato Tami, Office fédéral de l’énergie, tél. 031 / 322 56 03