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Communiqué de presse Médicaments génériques : le nouveau modèle d'assurance de SWICA est admissible Lundi, le Conseil fédéral a partiellement admis un recours de SWICA organisation pour la santé, en décidant que le modèle d'assurance Nova Light était juridiquement admissible dans certaines limites. Il est dès lors possible aux assurés de profiter d'une réduction des primes, en s'engageant contractuellement à renoncer aux médicaments originaux lorsque des médicaments génériques moins chers sont disponibles pour le traitement. Les médicaments génériques sont des produits d'imitation thérapeutiquement interchangeables avec les préparations originales, et qui remplissent les mêmes exigences au niveau de la fabrication, de la sécurité et de l'efficacité. Le Conseil fédéral a accordé une grande importance à ce que l'assurance-maladie obligatoire soit régie par le principe de l'économie. La limitation volontaire du libre-choix pour les médicaments génériques plus avantageux correspond au souhait d'un traitement médical aussi économique que possible. Une telle solution encourage la concurrence entre les assureurs, qui influent positivement sur les primes. Le Conseil fédéral a certes aussi mis l'accent sur le nouveau modèle d'assurance de SWICA devant garantir un traitement médical adapté. Il ne serait dès lors pas compatible avec l'assurance-maladie obligatoire d'obliger les assurés à accepter des médicaments plus avantageux, alors que des médicaments plus chers seraient plus efficaces ou de succès plus rapides. 7 décembre 1998 DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE Service de presse et d'information Informations supplémentaires: Martine Thiévent Schlup, section des recours au Conseil fédéral, Office fédéral de la justice, Tel. 031 322 41 12