Ordonnance sur les produits de constructions (OPCo); Ouverture de la prodédure de

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ordonnance sur les produits de constructions (OPCo)
Ouverture de la prodédure de consultation

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation
relative à l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo). L'OPCo
contient les dispositions d'exécution de la loi sur les produits de
construction (LPCo).

Grâce à la LPCo, les mêmes prescriptions régiront la mise sur le marché
des produits de construction en Suisse et dans l'Union européenne:
l'harmonisation des prescription permet de renforcer la production en
Suisse et d'ouvrir le marché européen aux organismes suisses de contrôle
et de certification.

Cet été, le Conseil fédéral a adopté le projet de LPCo, qui sera soumis
aux Chambres fédérales lors des sessions de printemps et d'été 1999.

Les cantons, les partis politiques et les organisations intéressés ont
la possibilité de se déterminer au sujet de l'OPCo d'ici au 30 mars
1999. Il est prévu de mettre en vigueur la loi et l'ordonnance en
automne 1999.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Pour tout renseignement supplémentaire:

Herbert Tichy, Office des constructions fédérales, Tel. 031 / 322 83 51
Judith Sager,  Office des constructions fédérales. Tel. 031 / 322 84 34

30.11.1998