Enquête administrative à l'Office fédéral de l'aviation civile

COMMUNIQUE DE PRESSE

Enquête administrative à l'Office fédéral de l'aviation civile

L'OFAC n'a commis aucune erreur lors de l'installation du système de 
divertissement électronique embarqué dans les avions MD 11 et B 747.

Le 23 novembre 1998, le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de 
l'Energie et de la Communication (DETEC) a ouvert une enquête administrative au sein 
de l'OFAC, afin de déterminer les conditions dans lesquelles le système de 
divertissement électronique a été installé à bord des avions MD 11 et B 747. Les 
déclarations des représentants de l'office à la presse sont à l'origine de cette 
démarche. 

L'enquête a clairement démontré que les opérations liées à l'installation du système en 
cause se sont correctement déroulées. Les certificats requis ont été délivrés à temps par 
l'autorité américaine de l'aviation civile (FAA) pour tous les appareils de Swissair ainsi 
équipés. Le rôle de la FAA en matière de certification ne saurait être contesté. En effet, selon 
l'accord passé le 13 octobre 1961 entre la Suisse et les USA, notre pays reconnaît les 
certificats américains au même titre que les documents suisses. En pareil cas, l'OFAC ne 
doit délivrer aucune autorisation ou reconnaissance. La FAA ayant à l'origine établi la 
certification de type pour le MD 11, c'était à elle qu'il revenait de certifier les modifications. 

Lors de la transformation de la cabine des MD 11 et B 747, qui a eu lieu en même temps que 
l'installation du système de divertissement, l'OFAC a inspecté lui-même sept avions pour 
vérifier si les travaux avaient été effectués conformément aux plans déjà approuvés par la 
FAA, puis il a octroyé l'autorisation voulue. Il l'a fait à la demande de Swissair, étant donné 
que l'autorisation de la FAA n'était pas parvenue dans les délais. Ces vérifications ont dû 
être effectuées dans un laps de temps relativement court, ce qui n'est cependant pas 
exceptionnel. Les inspecteurs ont procédés correctement aux contrôles d'usage. 

Les modifications apportées au MD 11qui s'est abîmé en mer au large d'Halifax étaient en 
tous points conformes aux certificats de la FAA. Elles ne requéraient absolument aucune 
autorisation de l'OFAC.

Les déclarations faites à la presse par des collaborateurs de l'office sont erronées. Le 
Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ouvert une procédure disciplinaire contre l'un d'entre 
eux.

Berne, le 4 décembre 1998

Département fédéral de l'Environnement, 
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse et d'information

Annexe: 
Résumé du rapport

Renseignements:
Pour l'OFAC:   M. André Auer, directeur, tél. 031/325 80 57
Pour le DETEC: M. Ulrich Sieber, porte-parole, tél. 031/322 55 48