Interrompre un orateur pour lui poser une question

Communiqué

Le Conseil fédéral est favorable au fait que les députés du Conseil national
puissent interrompre un orateur pour lui poser une question

Le Conseil fédéral est d´accord que les députés du Conseil national aient la
possibilité, pendant les débats, d´interrompre le discours d´un collègue,
mais aussi celui d´un représentant du collège gouvernemental, pour lui poser
une question. Il réclame aussi ce droit pour ses représentants. Voilà ce qui
ressort de l´avis qu´il vient d´émettre sur le rapport du bureau de la
chambre du peuple.

La demande en question avait été faite par le conseiller national Andreas
Herczog, lequel avait, dans une motion, réclamé la possibilité, pour les
députés du Conseil national, de poser à un orateur des questions courtes et
précises. Elle avait été agréée et introduite, il y a un an et demi, à titre
d´essai. Il s´agit désormais d´institutionnaliser ce nouvel outil en
l´inscrivant dans le règlement du Conseil national.

Le Conseil fédéral approuve en outre la réduction du temps de parole dont
dispose un député pour développer ses propositions et qui passera de dix à
cinq minutes.

CHANCELLERIE FEDERALE SUISSE
Service d´information

30.11.1998

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