Enquête à l'encontre d'un fonctionnaire de l'OCF

COMMUNIQUE DE PRESSE

Enquête à l'encontre d'un fonctionnaire de l'OCF

Le Département fédéral des finances a dénoncé au Ministère public de la
Confédération un fonctionnaire soupçonné de corruption passive.
Parallèlement, le Département fédéral des finances (DFF) prépare
l'ouverture d'une enquête administrative et disciplinaire. Le chef du
DFF soutien sans réserve l'instruction du cas. A ses yeux, à
l'administration fédérale, tous les indices de corruption doivent être
poursuivis de façon conséquente.

Après les premières auditions par le Ministère public, le fonctionnaire
incriminé a été suspendu de ses fonctions. Il est soupçonné d'avoir
tenté, dans le cadre de son activité professionnelle, d'obtenir de la
part de deux architectes un prêt de quelque 15'000 francs par cas. Dans
l'un des cas au moins, il se serait engagé, en contrepartie, à
influencer des projets de façon favorable pour l'architecte.

Une enquête administrative a principalement pour objet l'analyse des
structures, objectifs, processus, procédures ainsi que du règlement des
compétences de l'unité d'organisation impliquée et d'en tirer des
conclusions. Dans le cas présent, il sera examiné si des défauts de
procédure existent en matière de subventionnement des constructions.
L'enquête disciplinaire, par contre, est dirigée contre des individus.
En l'occurence, il s'agira d'établir dans quelle mesure des délits
relevant du droit des fonctionnaires ont été commis.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:

Enquête administrative et disciplinaire: Daniel Eckmann Information DFF,
031/322 63 01
Enquête pénale: Dominique Reymond, Service d'information du Ministère
public, 031/322 81 69

20.11.1998