Dialogue sur la gestion des déchets radioactifs: rapport final

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dialogue sur la gestion des déchets radioactifs: rapport 
final

Le dialogue sur la gestion des déchets radioactifs est terminé. Le rapport final adressé 
au DETEC par le président du groupe de conciliation, le prof. Hans Ruh, a été rendu 
public à Berne lundi. Il propose des voies pour résoudre les divergences qui opposent les 
exploitants des centrales nucléaires et les organisations écologistes. Il sera remis au chef 
du DETEC, qui décidera de la démarche à adopter.

Au début de 1998, le Conseiller fédéral Leuenberger a chargé un groupe de travail d’une 
triple mission: étudier les grandes options de la gestion des déchets radioactifs, répondre aux 
questions qu’elle pose sur les plans technique, juridique et financier, et proposer des plates-
formes d’entente en prévision de la future loi sur l’énergie nucléaire. Le débat réunissait des 
représentants des exploitants de centrales, de la CEDRA, des organisations écologistes ainsi 
que des offices fédéraux concernés. 
    
Lier gestion des déchets et maintien en service des centrales nucléaires?

Dans la recherche du consensus, l’un des problèmes les plus ardus est le lien établi entre 
l’élimination des déchets et la poursuite de l’exploitation des centrales. Certes, les 
participants au dialogue sont unanimes à admettre que la construction de nouvelles 
installations de ce type devra être sujette au référendum facultatif. Leurs opinions divergent 
par contre sur le maintien de la production d’énergie nucléaire. Pour les exploitants, les 
centrales doivent rester en service aussi longtemps que la sécurité de fonctionnement est 
assurée. Les organisations écologistes tablent sur une durée de 30 ans. Elles préconisent que 
la poursuite de l’activité au-delà de la période de vie technique doive faire l’objet d’un 
référendum.

Le président propose, à titre de compromis, que le Conseil fédéral décide lui-même de 
prolonger la durée de fonctionnement de 10 ans, au maximum, par rapport à ce qui était prévu 
initialement. Au-delà, le maintien en service des installations serait soumis au référendum.  
    
Deux types de dépôts

Pour l’entreposage des déchets radioactifs, deux conceptions s’opposent, celle du "dépôt de 
longue durée, contrôlé et récupérable", et celle du "dépôt final". Les organisations écologistes 
veulent que la préférence soit donnée à la première solution, afin que l’on puisse en tout 
temps accéder aux déchets sans grandes difficultés. De leur côté, les exploitants continuent de 
préférer l’entreposage définitif dans un dépôt que l’on scellerait, le moment venu. Pour les 
déchets fortement radioactifs, il a été convenu que l’on poursuivrait l’élaboration d’un projet 
de dépôt durable, contrôlé et récupérable, jusqu’à amener ce projet au même niveau que celui 
d’un dépôt final. Pour ce qui concerne l’entreposage des déchets faiblement et moyennement 
radioactifs et plus spécialement le projet Wellenberg, aucune entente n’a été trouvée.

Selon le président, une stratégie possible serait la suivante: la CEDRA poursuit ses travaux, 
et parallèlement, le Conseil fédéral commande une étude devant approfondir la notion de 
dépôt durable, contrôlé et récupérable. Durant cette période, l’autorisation générale 
Wellenberg reste pendante, mais on creuse la galerie de sondage du site. Ensuite viendra 
l’heure de tirer le bilan.

Que faire des assemblages combustibles épuisés?

Etant donné l’alternative du retraitement et de l’entreposage final immédiat des assemblages 
combustibles épuisés, l’évaluation des critères techniques, financiers et écologiques qui 
seraient applicables est restée controversée. Les organisations écologistes ont donc demandé 
que la future loi sur l’énergie nucléaire interdise le retraitement. Quant aux exploitants, ils 
préconisent que la loi ne se prononce pas ou qu’elle encourage le retraitement.

Le président propose une solution intermédiaire: soumettre à autorisation l’exportation 
d’assemblages combustibles épuisés aux fins de retraitement. Elle ne pourrait être accordée 
que s’il était démontré que les équipements sis à l’étranger répondent aux exigences légales 
de la radioprotection en Suisse. 

Financement des coûts de gestion, responsabilité civile

Les participants ont tous admis qu’il fallait assurer la couverture des coûts de gestion. Ils 
approuvent le principe d’une ordonnance sur un fonds pour l’élimination des déchets 
radioactifs provenant des installations nucléaires. Enfin ils s’accordent à demander que la 
question de la responsabilité civile soit réglée, étant entendu que ni le canton ni la commune 
de site ne doivent être rendus civilement responsables. 

Berne, le 23 novembre 1998

Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication   
Service de presse

Informations: 
Michael Aebersold, Office fédéral de l’énergie, tél. 031 322 56 31