Modernisation du système des allocations de la Confédération
COMMUNQUE DE PRESSE
Modernisation du système des allocations de la Confédération
Le système des allocations et des indemnités en vigueur à la
Confédération n'est certes pas mauvais, mais il ne satisfait plus
entièrement aux exigences actuelles. Telle est la conclusion d'une
analyse commandée par le Conseil fédéral. Le système dans son ensemble
sera modernisé et remodelé, exception faite de quelques modifications
ponctuelles plus urgentes. La révision s'effectuera parallèlement à
l'élaboration de la nouvelle loi sur le personnel de la Confédération
(LPers).
Un groupe de travail interdépartemental dirigé par l'Office fédéral du
personnel a analysé les allocations et les indemnités en vigueur dans
l'administration générale de la Confédération, aux anciens PTT et aux
CFF. En 1996, le montant de ces allocations et indemnités s'est élevé à
quelque 700 millions de francs. L'analyse a également porté sur les
indemnités, sur les avantages particuliers, ainsi que sur les
prestations des caisses de prévoyance et du Fonds de prévoyance.
L'adéquation des prestations du point de vue de la politique budgétaire
et de la politique du personnel ainsi qu'un éventuel potentiel
d'économies ont constitué des questions centrales.
Le système actuel est pour l'essentiel adéquat. La comparaison avec le
secteur privé montre notamment que l'importance des avantages
particuliers est modeste dans l'administration fédérale. Le système des
allocations et des indemnités de la Confédération comporte cependant
encore quelques prestations qui ne répondent plus aux besoins actuels,
telles que l'allocation de mariage ou l'indemnité pour horaire de
travail irrégulier. Lorsque des mesures à court terme étaient
nécessaires, celles-ci ont déjà été prises au cours de l'analyse. A
partir du début de 1998, elles se sont traduites par exemple par une
attitude plus restrictive en matière de paiement d'heures
supplémentaires ainsi que par des mesures d'économies au niveau des
indemnités de vol du Département fédéral de la défense, de la protection
de la population et des sports (DDPS).
Modernisation en rapport avec la loi sur le personnel de la
Confédération
Le Conseil fédéral entend moderniser et remodeler le système des
allocations et des indemnités à l'occasion de l'introduction de la
nouvelle loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Les
connaissances disponibles seront prises en compte dans le nouveau
système des salaires et dans les dispositions d'exécution de la nouvelle
loi sur le personnel de la Confédération. Exception faite des indemnités
versées aux instructeurs du DDPS, il n'y a donc pas lieu de prendre des
mesures immédiatement.
En ce qui concerne la Poste et Swisscom, la situation a changé du fait
de l'entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 1998, de la loi sur
l'organisation de la Poste et de la loi sur l'entreprise de
télécommunications. Il en ira de même pour les chemins de fer, vu que la
nouvelle loi sur les CFF entrera en vigueur le 1er janvier 1999. Grâce à
leur plus grande autonomie, les entreprises peuvent décider
d'éventuelles mesures au niveau des allocations et des indemnités.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Pour en savoir plus, contacter
Roland Hämmerli, Office fédéral du personnel, tél.: 031 / 322 62 73
11.11.1998
