Nouveau passeport suisse

Communiqué de presse

Nouveau passeport suisse: instauration de la commission de projet
Modèle et projet de loi d'ici à la mi-2000 - introduction à partir de
2003

Le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de
justice et police (DFJP), a instauré une commission de projet ayant pour
mission de concevoir un nouveau passeport suisse et d'élaborer une loi
fédérale sur les papiers d'identité. D'ici au 30 juin 2000, la
commission soumettra au Conseil fédéral un modèle du futur passeport
suisse ainsi qu'un message à l'appui d'un projet de loi. Le nouveau
passeport devrait être introduit à partir du 1er janvier 2003.

La commission de projet doit concevoir un nouveau passeport suisse de
haute qualité qui satisfasse aux exigences internationales (lecture
automatisée, format) tout en étant à la pointe de la technologie en
matière de sécurité et de graphisme. Le mandat prévoit également la
connexion par réseau électronique des services des passeports et la
création d'une banque centrale de données. De surcroît, la commission de
projet élaborera une loi sur les papiers d'identité, qui devra disposer
des bases nécessaires en droit pénal et en droit de la protection des
données, ainsi que les ordonnances s'y rapportant. Finalement, la
commission examinera la question des processus, de la demande jusqu'à la
délivrance du passeport, en veillant à ce qu'ils soient appropriés et
conviviaux.

La commission de projet se compose de représentants de la Confédération
et des cantons. Ont qualité de membres:

Jean-Luc Vez, Dr en droit, directeur suppléant à l'Office fédéral de la
police, DFJP (présidence)

Jean-René Fournier, conseiller d'Etat, Sion

Thomas Litscher, ing. dipl. en écon. agr. EPF, secrétaire général
suppléant, DFAE

Hanspeter Wüthrich, commandant du Corps des gardes-frontière, DFF

Christoph Häni, avocat, conseiller scientifique à l'Office fédéral des
étrangers, DFJP

Jean-Philippe Walter, Dr en droit, suppléant du préposé fédéral à la
protection des données

Hans Brunner, secrétaire général suppléant, DFJP

Le chef de projet a commencé son activité à l'Office fédéral de la
police au printemps de cette année et s'est occupé des premiers
préparatifs.

Le pourquoi du nouveau passeport

	Les falsifications augmentent. Certes, les faux passeports suisses 85
sont rares par rapport aux faux passeports étrangers, mais leur contenu
est de plus en plus fréquemment falsifié.

	Contrairement à la majorité des passeports de nos pays voisins,
l'actuel passeport suisse ne permet pas une lecture automatisée. L'OACI
(Organisation de l'Aviation Civile Internationale) établit que tout
nouveau passeport doit avoir un format déterminé et que sa lecture doit
être automatisable.

	L'ordonnance en vigueur relative aux passeports ne satisfait plus aux
exigences actuelles. Conformément à la loi sur la protection des
données, une base légale est nécessaire pour procéder à tout traitement
électronique de données personnelles.

12 novembre 1998

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements supplémentaires : Folco Galli, porte-parole de l'Office
fédéral de la police, Tél. : 031 322 77 88