Procédure pénale fédérale pour gestion déloyale des intérêts publics

Communiqué de presse

Procédure pénale fédérale pour gestion déloyale des intérêts publics

Il résulte d'une enquête menée par le Ministère public de la
Confédération qu'un ancien fonctionnaire du Département fédéral des
affaires étrangères (DFAE), en poste à l'étranger dans le service
consulaire, a abusé de son statut pour se livrer à du négoce privé.
Entre 1992 et 1997, ce collaborateur du DFAE a importé des quantités
importantes de boissons alcooliques déclarées comme marchandise
diplomatique dans le pays-hôte, pour s'y livrer à un commerce illicite.
Les bénéfices vraisemblablement réalisés seraient de l'ordre de 300'000
à 500'000 francs. L'enquête a par ailleurs révélé que le fonctionnaire
établissait de faux décomptes de frais de représentation, causant ainsi
un préjudice de 78'000 francs à la Confédération. Le prévenu a reconnu
les faits et réparé entre-temps le dommage. La découverte de ces
malversations par l'Inspectorat interne du DFAE a donné lieu à une
dénonciation auprès du Ministère public de la Confédération.

Après clôture de l'enquête de police judiciaire, le Département fédéral
de justice et police a décidé que la poursuite pénale et le jugement
relèveront des instances judiciaires fédérales. Comme communiqué le 18
février 1998, celles-ci s'occupent déjà d'un autre ancien fonctionnaire
consulaire qui, outre une activité de service de renseignements prohibé,
est également accusé d'avoir fait du commerce illicite dans le même
poste à l'étranger.

9 novembre 1998

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse