Swisscom: nouveau règlement des fonctionnaires

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dès le 1er décembre 1998, Swisscom engagera son personnel en vertu d'un
nouveau règlement approuvé par le Conseil fédéral. Ce "règlement des
fonctionnaires de Swisscom" (RFS), négocié également avec les syndicats,
restera en vigueur jusqu'à fin 2000, date à partir de laquelle les rapports entre
l'entreprise et ses employés seront régis par le code des obligations.

En juin 1998, le Conseil fédéral a autorisé la Poste, les CFF et Swisscom à engager
leurs employés sans appliquer à la lettre le droit des fonctionnaires, pendant la
période transitoire 1998-2000. Pour ce faire, il s'est basé sur les nouvelles lois
régissant l'organisation de ces entreprises. Mais comme chacune d'entre elle baigne
dans un contexte juridique, économique et institutionnel différent, Swisscom a
souhaité engager son personnel d'après son propre règlement - en collaboration
avec les syndicats.

Le texte approuvé par le Conseil fédéral reprend les principales dispositions du
règlement des fonctionnaires 2 (RF 2) appliqué par les PTT et les CFF. Les
adaptations qu'il contient, surtout rédactionnelles, résultent de la séparation entre la
Poste et Swisscom. Le RF 2 a lui aussi été modifié, pour n'être applicable qu'aux
CFF et à la Poste.

Le nouveau RF de Swisscom constitue une base propice à l'introduction de
nouvelles conditions salariales, à négocier avec les syndicats. Cet instrument, qui
assurera à l'entreprise une transition dans les règles vers son nouveau statut -
applicable dès 2001 - lui donne la marge de manoeuvre dont elle a besoin pour
survivre dans un environnement de plus en plus concurrentiel, tout en respectant les
droits de son personnel.

Berne, le 4 novembre 1998

Département fédéral de
l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication
Service de presse

Informations:
M. Hans Rudolf Dörig, Secrétaire général suppléant du DETEC
Tél. 031/322 55 07