Le domaine de l'asile au coeur d'une discussion entre la Confédération et les cantons

Communiqué de presse

Le domaine de l'asile au coeur d'une discussion entre la Confédération
et les cantons

Les conseillers fédéraux Arnold Koller et Kaspar Villiger ont reçu,
jeudi matin, une délégation de la Conférence des directeurs cantonaux
des affaires sociales (CDAS), de la Conférence des chefs des
départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ainsi que de la
Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), pour une
discussion sur les problèmes liés au domaine de l'asile. Les
interlocuteurs ont unanimement reconnu que, compte tenu de la détresse
qui règne au Kosovo, l'aide humanitaire revêt actuellement une
importance primordiale, mais qu'il s'agit en même temps de combattre
efficacement les abus et de s'employer avec détermination à réduire les
coûts dans le domaine de l'asile. Cette année, plus de 40'000 demandes
d'asile seront vraisemblablement déposées. Les représentants de la
Confédération et des cantons se sont accordés sur le fait que seul un
effort commun de la Confédération, des cantons et des communes permettra
de maîtriser cette situation extraordinaire. Il convient d'instituer un
groupe de travail paritaire concernant le financement dans le domaine de
l'asile; ce groupe de travail sera chargé d'examiner de nouveaux modèles
d'assistance et de financement et d'élaborer des propositions pour
améliorer la structure d'incitation à réaliser des économies.

La délégation des cantons était conduite par M. Alberik Ziegler,
conseiller d'Etat uranais en charge des affaires sociales et président
de la CDAS. M. Jörg Schild, président de la CCDJP et chef du Département
de la police et des affaires militaires du canton de Bâle-Ville était
aussi présent. La délégation était en outre composée de Mme Rita Fuhrer,
directrice de la police du canton de Zurich, de M. Samuel Bhend,
directeur des affaires sociales du canton de Berne, de Mme Stéphanie
Mörikofer, directrice de la santé publique du canton d'Argovie, de M.
Roland Eberle, chef du Département de la justice et de la sécurité du
canton de Thurgovie, de M. Philipp Stähelin, directeur des finances du
canton de Thurgovie et de M. Jean-Claude Rochat, chef du Département des
affaires sociales du canton de Vaud. Les conseillers fédéraux Koller et
Villiger étaient accompagnés de M. Jean-Daniel Gerber, directeur de
l'Office fédéral des réfugiés.

La discussion a porté sur les problèmes que pose à la Confédération et
aux cantons l'accroissement massif du nombre des demandeurs d'asile,
notamment originaires du Kosovo, et, en particulier, sur la question de
l'hébergement au niveau fédéral et cantonal. De part et d'autre, on a
reconnu la nécessité d'accroître les efforts d'économie et de chercher à
réduire l'attrait que la Suisse exerce en tant que terre d'asile. On
songera, dans ce contexte, à des propositions d'économies, tant à court
terme (p.ex. discussion sur la réduction des forfaits) que dans le cadre
de la révision totale de la loi sur l'asile, à des améliorations dans
les secteurs de la procédure et de l'exécution (rapport du groupe de
travail Confédération-CCDJP), ainsi qu'aux mesures à moyen terme, que le
groupe de travail "Financement dans le domaine de l'asile" proposera
d'ici fin mai 1999.

29 octobre 1998
DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse