Révision de l'ordonnance sur la protection des eaux
COMMUNIQUE DE PRESSE
Révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
Une protection des eaux plus écologique
La nouvelle ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) assure une protection complète
des eaux superficielles et souterraines contre la pollution et contre d'autres atteintes
nuisibles. Elle fixe ainsi de nouveaux objectifs écologiques à la protection des eaux, afin que
celles-ci conservent à long terme des caractéristiques aussi naturelles que possible. Toutes les
activités pouvant exercer une influence sur les cours d'eau, les lacs et les eaux souterraines
doivent y être subordonnées. L'ordonnance formule à nouveau des exigences minimales en
matière de qualité des eaux et prévoit qu'en cas de non-respect de ces exigences, il
appartient aux autorités de remédier à la situation. La nouvelle ordonnance sur la
protection des eaux entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
L'ordonnance générale sur la protection des eaux a été modifiée à deux reprises depuis l'entrée en
vigueur de la loi sur la protection des eaux, en 1992. La réglementation actuellement en vigueur a
été mise à jour dans la nouvelle ordonnance, qui regroupe désormais les prescriptions de tous les
domaines de la protection des eaux, à l'exception des prescriptions techniques relatives à la
protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer. Elle confirme ainsi les mesures
appliquées jusqu'ici pour protéger les eaux. Quant aux prescriptions régissant l'évacuation des
eaux usées, elles ont été harmonisées avec la réglementation de l'Union européenne.
Les eaux, un biotope à protéger
La nouvelle ordonnance fixe de nouveaux objectifs écologiques à la protection des eaux. Les eaux
des lacs et des rivières ainsi que les eaux souterraines ne doivent pas seulement être propres et
présenter une qualité élevée, elles doivent aussi offrir un habitat à la flore, à la faune et aux
microorganismes. Ces peuplements doivent pouvoir s'y reproduire et s'y réguler naturellement, de
sorte que la diversité et la fréquence des espèces soient proches des conditions naturelles. Pour
atteindre cet objectif, il faut éviter autant que possible que des substances étrangères provenant
d'activités humaines ne parviennent dans les eaux, et prévenir d'autres atteintes nuisibles.
Protection de l'eau potable
En Suisse, une grande partie de l'eau potable est tirée du sous-sol. Dans les régions soumises à
une exploitation agricole intensive, les eaux souterraines sont toutefois souvent polluées par des
nitrates et par des produits de traitement des plantes. L'ordonnance sur la protection des eaux
permet désormais de prendre des mesures de protection contre les pollutions chimiques dans toute
l'aire d'alimentation des captages d'eau potable.
Cohérence dans l'évacuation des eaux
La loi sur la protection des eaux prescrit déjà l'infiltration des eaux non polluées s'écoulant des
toits et des cours. Cette mesure vise à décharger les stations d'épuration et à compenser quelque
peu les effets néfastes de l'imperméabilisation du sol. Pour éviter que l'infiltration des eaux
pluviales ne pollue le sol et les eaux souterraines, l'ordonnance contient désormais des exigences
concrètes, notamment en ce qui concerne l'infiltration des eaux s'écoulant des routes, des parcs de
stationnement et des voies ferrées.
Berne, le 28 octobre 1998
Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la
Communication
Service de presse
Renseignements
Hans Ulrich Schweizer, chef de la division Protection des eaux et pêche, Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 42
Peter Michel, chef de la section Débits minimums et approvisionnement en eau, Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 20
Edwin Müller, chef de la section Qualité des eaux, Office fédéral de l'environnement, des forêts et
du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 36
Michel Carrard, chef de la section Evacuation des eaux usées, Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 324 77 53
