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Logements de vacances

Communiqué de presse

Contingents des logements de vacances pour 1999-2000

Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé les contingents d'autorisations
portant sur l'acquisition, par des étrangers, de logements de vacances
et d'appartements et d'apparthôtels pour la période 1999 et 2000. Le
nombre annuel maximum de 1'420 autorisations pour l'ensemble du pays
ainsi que les contingents cantonaux attribués pour 1999 et 2000
resteront les mêmes qu'en 1997-1998 (cf. appendice). Comme il y a deux
ans, le Conseil fédéral a renoncé à réduire ces contingents pour des
considérations d'ordre économique. Le maintien des contingents actuels
n'a pas été contesté lors de la consultation effectuée auprès des
cantons.

21 octobre 1998

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Pour de plus amples renseignements:
Jürg Schumacher, OFJ,	 031 322 41 32

Annexe 1
(art. 9, al. 1 et 5, OAIE)

Contingents d'autorisation

1 Le nombre maximum, prévu pour l'ensemble du pays, des autorisations
portant sur l'acquisition de logements de vacances et d'appartements
dans des apparthôtels est fixé à 1420 par année, pour la période 1999 et
2000.

2 Les contingents cantonaux et annuels d'autorisations sont fixés pour
cette période comme il suit:

Berne		125	Appenzell Rh.-Ext.		5
Lucerne		50	Appenzell Rh.-Int.  		5
Uri		20	Saint-Gall	  		45
Schwyz		50	Grisons		 		270
Unterwald-le-Haut 20	Argovie				5
Unterwald-le-Bas  20	Thurgovie			5
Glaris		20	Tessin				180
Zoug		5	Vaud				160
Fribourg	50	Valais			        310
Soleure		5	Neuchâtel		        35
Bâle-Campagne	5	Jura             		20
Schaffhouse	10