Logements de vacances
Communiqué de presse
Contingents des logements de vacances pour 1999-2000
Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé les contingents d'autorisations
portant sur l'acquisition, par des étrangers, de logements de vacances
et d'appartements et d'apparthôtels pour la période 1999 et 2000. Le
nombre annuel maximum de 1'420 autorisations pour l'ensemble du pays
ainsi que les contingents cantonaux attribués pour 1999 et 2000
resteront les mêmes qu'en 1997-1998 (cf. appendice). Comme il y a deux
ans, le Conseil fédéral a renoncé à réduire ces contingents pour des
considérations d'ordre économique. Le maintien des contingents actuels
n'a pas été contesté lors de la consultation effectuée auprès des
cantons.
21 octobre 1998
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse
Pour de plus amples renseignements:
Jürg Schumacher, OFJ, 031 322 41 32
Annexe 1
(art. 9, al. 1 et 5, OAIE)
Contingents d'autorisation
1 Le nombre maximum, prévu pour l'ensemble du pays, des autorisations
portant sur l'acquisition de logements de vacances et d'appartements
dans des apparthôtels est fixé à 1420 par année, pour la période 1999 et
2000.
2 Les contingents cantonaux et annuels d'autorisations sont fixés pour
cette période comme il suit:
Berne 125 Appenzell Rh.-Ext. 5
Lucerne 50 Appenzell Rh.-Int. 5
Uri 20 Saint-Gall 45
Schwyz 50 Grisons 270
Unterwald-le-Haut 20 Argovie 5
Unterwald-le-Bas 20 Thurgovie 5
Glaris 20 Tessin 180
Zoug 5 Vaud 160
Fribourg 50 Valais 310
Soleure 5 Neuchâtel 35
Bâle-Campagne 5 Jura 20
Schaffhouse 10