Le CF décide l'engagement de l'armée pour encadrer les requérants d'asile

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral décide l'engagement de l'armée pour encadrer les
requérants d'asile

Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de recourir à l'armée pour assurer
l'encadrement des requérants d'asile au niveau fédéral. Il a chargé le
Département de la défense, de la protection de la population et des
sports (DDPS) de soutenir le Département fédéral de justice et police
(DFJP) dans la gestion de l'hébergement provisoire dans des bâtiments de
l'armée d'un nombre maximum de 2'000 requérants d'asile qui ne sont pas
encore enregistrés. Cette mission d'encadrement, d'une durée de six
mois, débutera le 9 novembre et se déroulera sans armes. La
responsabilité globale des centres d'hébergement provisoires incombera
au DFJP (ODR), alors que le DDPS sera responsable de la conduite de la
troupe engagée.

Pour la troupe engagée, le service d'appui est ordonné et sera imputé
sur la période totale de service. Le Conseil fédéral statuera sur
d'éventuelles prolongations de la période de service, sur proposition du
DDPS.

Les militaires chargés d'encadrer les requérants d'asile ne seront pas
armés. A l'extérieur des centres d'hébergement provisoires, l'ordonnance
du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée est
applicable. Les frais d'intervention de la troupe seront pris en charge
par le DDPS.

Les conditions générales et les principes de l'intervention ("rules of
engagement") seront définis par l'ODR et l'Etat-major général avant le
début de l'engagement. La coordination incombe à l'Etat-major de
direction ad hoc "Situation extraordinaire dans le secteur de l'asile".

Le Conseil fédéral a en outre pris note que, dans les centres
d'enregistrement, l'ODR renonce provisoirement à interroger les
requérants d'asile originaires du Kosovo et munis de papiers d'identité
sur les motifs de leur départ et sur l'itinéraire emprunté pour arriver
en Suisse.

21 octobre 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE

Service d'information et de presse