Changement de cap en matière de politique énergétique: réforme écologique du système fiscal, taxe sur l'énergie et retrait planifié du nucléaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Changement de cap en matière de politique énergétique: réforme écologique du système fiscal, taxe sur l'énergie et retrait planifié du nucléaire Dans sa séance du 21 octobre, le Conseil fédéral a discuté d'un paquet global en matière de politique énergétique et pris des décisions de principe: une réforme écologique du système fiscal doit permettre de réduire les coûts du travail tout en renchérissant l'énergie. Dans un premier temps, le produit d'une taxe liée sur l'énergie doit profiter aux énergies renouvelables et aux technologies améliorant le rendement énergétique. Le Conseil fédéral a décidé de fixer un délai pour l'arrêt des centrales nucléaires existantes. A long terme, le Conseil fédéral veut mettre en oeuvre une réforme écologique du système fiscal. Dans le cadre de cette réforme, les énergies non renouvelables doivent être frappées d'une taxe. Le produit de cette taxe doit être utilisé en particulier pour réduire les charges du travail. Dans un premier pas vers cette réforme, les recettes de la taxe sur l'énergie doivent être affectées durant une période limitée à la promotion de technologies améliorant le rendement énergétique et à l'emploi d'énergies renouvelables. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'élaborer un programme faisant suite au programme Energie 2000. Les centrales nucléaires existantes doivent être arrêtées après un délai encore à déterminer. Les chefs du DETEC et du DFE vont inviter les exploitants des centrales, les organisations écologistes et les cantons et communes concernés à rechercher ensemble une solution pour l'élimination des déchets radioactifs et à proposer un délai pour l'arrêt des centrales nucléaires existantes. Si les parties concernées ne parviennent pas à un accord, le Conseil fédéral tranchera. Il a chargé le DETEC d'élaborer un projet de loi sur l'énergie atomique. Ce projet doit introduire en particulier le référendum facultatif pour d'éventuelles nouvelles centrales. Le Conseil fédéral a approuvé la demande d'augmentation de la puissance de la centrale nucléaire de Leibstadt et a octroyé à la centrale de Mühleberg une autorisation d'exploitation limitée à l'an 2012. Enfin, il a conféré au DETEC le mandat de présenter un papier de discussion sur la loi sur l'ouverture du marché de l'électricité. Celle-ci contiendra une société nationale pour l'exploitation du réseau, mais pas d'indemnisation des investissements non amortissables des centrales nucléaires. Le rythme de l'ouverture du marché est encore à définir. Le Conseil fédéral veut promouvoir l'énergie hydraulique. Il a chargé un groupe de travail interdépartemental d'examiner les possibilités de promotion de cette énergie, en particulier l'exemption de l'énergie hydraulique de la taxe sur l'énergie, le soutien au maintien et au renouvellement des centrals hydraulique existantes, la compensation des investissements non amortissables et le remplacement des taxes hydrauliques par une taxe sur l'énergie. Berne, 22 octobre 1998 Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication Service de presse Information: Hans Luzius Schmid, directeur suppléant, Office fédéral de l’énergie, tél. 031 / 322 56 02