Euro-obligations: maintenir les chances de la place financière suisse
COMMUNIQUE DE PRESSE
Euro-obligations: maintenir les chances de la place financière suisse
Il est important pour la place financière suisse de regagner des
opérations sur le marché des euro-obligations. Pour y parvenir, il faut
d'abord que le commerce des euro-obligations soit allégé du droit de
timbre de négociation. En outre, les opérations traitées auprès de la
nouvelle bourse des dérivés Eurex ne devraient pas être grevées d'impôts
supplémentaires. Le chef du Département fédéral des finances, Kaspar
Villiger, veut proposer au Gouvernement un projet de loi allant dans ce
sens. Ce projet ne touche pas la question d'une révision générale du
droit de timbre de négociation.
Le chef du Département fédéral des finances (DFF) veut présenter au
Conseil fédéral une proposition préparée en commun avec la Bourse suisse
afin de résoudre un problème important pour la place financière suisse.
Il s'agit d'un arrêté fédéral concernant deux mesures urgentes dans le
domaine du droit de timbre de négociation. La première mesure sert à
regagner des opérations en euro-obligations, la deuxième éviterait aux
banques suisses des désavantages supplémentaires liés à la nouvelle
bourse des dérivés Eurex. Il incombera ainsi au Conseil fédéral de
décider s'il veut soumettre un message y relatif au Parlement.
Doublement du volume
La bourse suisse traite depuis le 31 juillet 1998 les euro-obligations
sur son système. Les difficultés résultent du fait que l'exonération
prévue dans la loi sur les droits de timbre ne s'applique que si une
banque suisse est intermédiaire entre deux contreparties étrangères.
L'exonération ne vaut toutefois pas si une banque suisse est
intermédiaire dans une opération entre un client suisse et un client
étranger. Il en va de même si une banque suisse vend des
euro-obligations de son propre stock commercial à un client étranger.
La première mesure a pour but d'exonérer totalement du droit de timbre
de négociation le commerce des euro-obligations pour les clients
étrangers. Grâce à l'avance technologique de la bourse suisse, de bonnes
perspectives de voir traiter en Suisse une partie du commerce des
euro-obligations s'ouvriraient alors. Une part de marché de 10 pour cent
du commerce mondial des euro-obligations correspondrait à un volume
d'environ 1'200 milliard de francs et doublerait pour le moins le
volume total de la bourse suisse.
Armes égales
En septembre 1998, la bourse suisse des options SOFFEX et la bourse à
terme allemande (Deutsche Terminbörse) ont fusionné pour devenir la
nouvelle bourse des dérivés Eurex. L'évolution de l'Eurex a été
jusqu'ici prometteuse. Les volumes d'affaires ont atteint des valeurs
records. Mais le droit de négociation devient un obstacle lorsque
l'exécution d'une option entraîne une livraison de titres suisses. Les
banques suisses doivent alors acquitter un demi-droit pour l'Eurex. Pour
les opérations traitées jusqu'ici auprès de la SOFFEX, ce droit n'était
pas dû.
Cette deuxième mesure consiste a éviter que les opérations traitées
auprès de la bourse des dérivés ne soient grevées d'un impôt
supplémentaire à la charge des banques suisses.
L'allégement fiscal du marché des euro-obligations diminuera d'environ
10 millions de francs les recettes provenant du droit de timbre de
négociation. L'allégement fiscal des opérations traitées par
l'intermédiaire de la bourse des dérivés Eurex n'entraînera aucune perte
pour la Confédération.
Ces deux mesures sont indépendantes de la question d'une éventuelle
nécessité de révision du droit de timbre de négociation. Cette question
est actuellement étudiée par un groupe de travail mixte (DFF, bourse,
banques). Les résultats sont attendus pour cet automne et seront
communiqués lorsque le rapport final aura été établi.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements: Heinz Fehr, Administration fédérale des contributions,
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21.10.98
