Concrétiser le Protocole de Kyoto

COMMUNIQUE DE PRESSE

4ème Conférence des Parties à Buenos Aires (Argentine)

Concrétiser le Protocole de Kyoto

Le Conseil fédéral a fixé la position de la Suisse pour les négociations de la 4ème 
Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements 
climatiques (COP 4), qui aura lieu à Buenos Aires du 2 au 13 novembre 1998. Il s’agira 
principalement de clarifier les instruments économiques prévus dans le Protocole de 
Kyoto afin de permettre sa ratification et, partant, la réalisation des objectifs de 
réduction des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre qu’il comporte. La 
délégation suisse, conduite par le directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des 
forêts et du paysage M. Philippe Roch, insistera sur la nécessité d’établir une 
méthodologie et des règlements avant la mise en oeuvre des instruments économiques 
adoptés à Kyoto. 

La Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, signée par 155 
Etats en juin 1992 à Rio de Janeiro, est en vigueur depuis mars 1994. Son objectif est de 
stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui 
empêche toute perturbation dangereuse du système climatique. 

Les objectifs chiffrés de réduction des émissions pour les pays industriels ont été fixés par les Parties 
dans le Protocole de Kyoto, en décembre 1997. Le Protocole prévoit également des instruments 
économiques - la mise en oeuvre conjointe (Joint Implementation), les permis négociables 
d’émissions (International Emissions Trading), un mécanisme pour un développement 
« propre » (Clean Development Mechanism) - qui devraient permettre de diminuer les coûts 
des réductions des émissions en effectuant ces réductions dans des pays où les coûts seraient 
plus bas. Cette approche est possible car les gaz à effet de serre se répartissent uniformément 
dans l'atmosphère et ne sont pas liés aux pays où ils sont émis.
 
La COP 4 aura pour tâche principale de définir un plan de travail pour l’adoption de règles 
clarifiant l’utilisation des instruments économiques adoptés dans le Protocole de Kyoto. Des 
questions importantes, comme celles liées au respect des engagements pris sous le Protocole 
de Kyoto, ne sont pas résolues. La Suisse, avec l’Union européenne, va demander que le 
recours aux instruments économiques ne soit pas autorisé avant que les règles pour leur 
utilisation n’aient été définies. La Suisse pense également que ces instruments devraient 
servir uniquement d’appoint aux efforts de réduction des émissions que chaque pays doit faire 
à l’intérieur de son territoire national.


Berne, le 21 octobre 1998

Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la 
communication
Service de presse



Renseignements 

-	M. Beat Nobs, chef de la division Affaires internationales, Office fédéral de 
	l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 031 322 93 23

-	M. José Romero, division Affaires internationales, Office fédéral de l’environnement, des 
	forêts et du paysage (OFEFP), 031 322 68 62

Annexe

-	Liste des membres de la délégation

-	Documentation

 


Délégation suisse

participant à la 4ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les 
changements climatiques, à Buenos Aires (Argentine)


M. Philippe Roch, Serétaire d’Etat, directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du 
paysage (OFEFP), chef de la délégation pour le segment ministériel

M. Rolf Jeker, Ambassadeur, Directeur suppléant, Office fédéral des affaires économiques 
extérieures (DFE)

M. Beat Nobs, Ambassadeur, chef de la division Affaires internationales, Office fédéral de 
l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), chef de la délégation de négociation

M. José Romero, division Affaires internationales, Office fédéral de l’environnement, des forêts et 
du paysage (OFEFP)

M. Anton Hilber, division Affaires internationales, Office fédéral de l’environnement, des forêts et 
du paysage (OFEFP)

M. Markus Nauser, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)

M. Edgar Doerig, collaborateur scientifique, section environnement, division politique V, 
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 

Mme Marie-Thérèse Niggli, adjointe scientifique, Office fédéral des affaires économiques 
extérieures (OFAEE) 

Mme Anne Arquit Niederberger, adjointe scientifique, Office fédéral des affaires économiques 
extérieures (OFAEE) 

M. Mauro Reina, Ambassade de Suisse à Buenos Aires


Représentants non gouvernementaux
 
M. Stephan Kux, politologue, Université de Bâle

M. Konrad Meyer, WWF Suisse, Zurich, représentant des organisations de protection de 
l’environnement

M. Michael Kohn, spécialiste des questions énergétiques, Cercle d’étude Economie et Capital