La politique environnementale de la Suisse observée à la loupe
COMMUNIQUE DE PRESSE
Examen des performances environnementales par l’OCDE
La politique environnementale de la Suisse observée à la loupe
L’OCDE a procédé pour la première fois à un examen des performances environnementales de la Suisse. Les
résultats de cette étude ont été présentés le 19 octobre 1998 à Berne. L’OCDE confirme les succès
considérables de la Suisse, notamment dans les domaines de la protection de l’air et des eaux. La politique
des transports se voit même qualifiée de modèle pour les autres pays de l’OCDE. La forte diminution des
espaces naturels et, parallèlement, la réduction de la diversité biologique sont toutefois considérées
comme un point faible de notre pays. Les recommandations du groupe d’experts forment une base précieuse pour
l’orientation future de la politique environnementale suisse.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine depuis 1992 les performances
environnementales de ses pays membres. Pour la première fois, un rapport de ce type est désormais disponible
pour la Suisse. Il ne s’agit pas d’une présentation de l’état de l’environnement dans notre pays, mais plutôt
d’une évaluation de l’efficacité des mesures politiques qui s’y rapportent. Cet examen est réalisé par une
institution qui dispose d’un savoir-faire spécifique, à l’interface entre économie et écologie. Il ne se
limite pas aux services étatiques, mais évalue l’ensemble des prestations d’un pays.
Nécessité de faire davantage pour la nature
Selon l’OCDE, la protection de la nature et du paysage est le domaine principal dans lequel la Suisse doit
prendre des mesures. Les nouvelles constructions et l’agriculture intensive ont provoqué une réduction des
espaces naturels et de la diversité des espèces qui y vivent. La Suisse a le triste privilège de figurer parmi les
pays de l’OCDE présentant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales menacées (biodiversité).
Selon l’organisation internationale, l’acuité de ce problème ne pourra être réduite que si l’on accorde
davantage d’attention à la protection de la nature dans la politique agricole, dans l’aménagement du
territoire et dans la planification des infrastructures. Si l’on souhaite que la Conception « Paysage suisse »
(CPS) - créée à cet effet - atteigne son but, il convient selon l’OCDE de fixer des objectifs mesurables et
d’instaurer un suivi méthodique. La nouvelle orientation de la politique agricole devrait également
contribuer à réduire les atteintes à l’environnement.
Dans le domaine de la protection de la nature, l’OCDE recommande à la Suisse de réorienter sa politique de
manière à satisfaire aux exigences suivantes:
- intégration précoce des enjeux de protection de la nature dans la planification d’infrastructures,
l’aménagement du territoire et la politique régionale;
- renforcement des partenariats entre les autorités communales, cantonales et fédérales, les milieux
économiques et la science, dans le but de développer et de mettre en oeuvre des mesures de conservation
de la diversité biologique;
- mise à disposition de fonds suffisants, destinés par exemple à financer une politique plus dynamique des
zones protégées et la création de réseaux écologiques.
De bons résultats dans les domaines techniques
Le rapport de l’OCDE concède à la Suisse des succès considérables dans les domaines de la protection de
l’air et des eaux, de la gestion des déchets et de la protection contre le bruit. Quant à la politique suisse des
transports, elle est présentée comme modèle pour les autres pays de l’OCDE.
Dans le domaine de la protection technique de l’environnement, les experts de l’OCDE recommandent à la
Suisse:
- de renforcer la coopération à tous les niveaux administratifs afin d’intégrer les enjeux de protection de
l’air et de protection contre le bruit dans les politiques suivantes: transports, énergie, aménagement du
territoire et fiscalité:
- de garantir le financement (p. ex. pour l’entretien des réseaux de canalisation et des stations d’épuration);
? d’accélérer le recensement et l’assainissement des sites contaminés.
Développer les nouvelles approches
Les experts de l’OCDE saluent la nouvelle orientation de la politique environnementale, qui mise sur une
solide combinaison d’instruments juridiques. De l’avis de l’OCDE, les analyses et évaluations économiques
nécessaires à cet effet - notamment les informations statistiques - ne sont en revanche pas encore très
développées en Suisse.
En ce qui concerne cette nouvelle orientation, l’OCDE recommande:
- de mettre en oeuvre le principe du pollueur-payeur et de réduire les subventions qui nuisent à
l’environnement (réforme fiscale écologique, taxe sur les eaux usées, augmentation des taxes sur les
carburants, par exemple);
- de mettre en oeuvre le principe de coopération (accords librement consentis avec les milieux
économiques, coopération renforcée à tous les niveaux administratifs et participation accrue du public);
- d’encourager le contrôle des résultats et l’évaluation de l’efficience des coûts des mesures
environnementales.
Des résultats inhabituels en comparaison internationale
L’OCDE précise que les résultats de la Suisse sont inhabituels au plan international. Ce jugement fait
principalement référence aux mesures qui ont été introduites avec succès par notre pays afin de réduire le
volume des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de diminuer les émissions de NOx et de SOx et
de protéger les eaux. L’organisation salue également les efforts consentis dans le but de soumettre le
commerce international à des règles environnementales et sociales contraignantes. Elle souligne en revanche
le besoin de changement en matière de contrôle des substances chimiques, un domaine dans lequel la
législation suisse doit être harmonisée avec les recommandations internationales. Enfin, le budget
environnemental de la coopération au développement - relativement modeste - devrait être augmenté.
Berne, le 19 octobre 1998
OFFICE FEDERAL DE L’ENVIRONNEMENT, DES
FORETS ET DU PAYSAGE
Service d’information
Renseignements
Stefan Schwager, chef adjoint de la division Affaires internationales, Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 99 73
Annexe
Conclusions et recommandations
Méthodologie de l’examen des performances environnementales par l’OCDE
Pour procéder à l’examen des performances environnementales d’un pays, l’OCDE se base sur de très
nombreuses informations provenant de publications officielles, de rapports internes et d’autres sources.
Pendant leur mission suisse de septembre 1997, les experts ont mené des entretiens portant sur tous les
aspects de la politique environnementale avec de nombreux offices fédéraux, des parlementaires, des
associations économiques, des syndicats, des organisations de protection de l’environnement et des
représentants des milieux scientifiques. Ils ont passé une journée dans le canton de Vaud et une autre dans le
canton de Zurich, afin de se rendre compte sur place des relations entre la Confédération et les cantons, et de
se faire une image de la politique environnementale actuelle.
Liste des services officiels et des organisations non gouvernementales concernés
DFAE Division politique V
Direction du développement et de la coopération
Direction du droit international public
DFI Office fédéral de la statistique
Office fédéral de la santé publique
DFF Administration fédérale des finances
DFJP Office fédéral de l’aménagement du territoire
Office fédéral de la justice
Office fédéral de la police
DFE Office fédéral des affaires économiques extérieures
Office fédéral du développement économique et de l’emploi
Office fédéral de l’agriculture
DETEC Office fédéral des transports
Office fédéral de l’énergie
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
Office fédéral de l’économie des eaux
Service d’étude des transports
Cantons: Zurich et Vaud
Economie: Union suisse du commerce et de l’industrie (Vorort), ainsi que certaines de
ses associations
membres
Syndicats: Confédération des syndicats chrétiens de Suisse (CSC)
Organisations de protection de l’environnement:
Service coordination environnement (Pro Natura, Société suisse pour la protection de
l’environnement, ATE, WWF Suisse)
Science: Programme prioritaire Environnement; IDHEAP, Lausanne
Documentation
Le rapport de l’OCDE sur les performances environnementales de la Suisse compte 244 pages. Il est
disponible dès le 19 octobre en français, en allemand et en anglais. Les conclusions et les recommandations
existent également en italien. Le rapport contient un résumé des conclusions (15 pages), ainsi que 58
recommandations concernant différents niveaux de réalisation.
- Examens des Performances Environnementales, Suisse. OCDE, Paris 1998, ISBN 926426132X.
- Umwelt Performance Bericht, Schweiz, OECD, Paris 1998
- Analisi delle prestazioni ambientali della Svizzera (conclusioni e raccomandazioni), OCSE, Parigi 1998
- Environmental Performance Reviews, Switzerland. OECD, Paris 1998, ISBN9264161325.
