Convention des Alpes: conférence ministérielle en Slovénie

COMMUNIQUE DE PRESSE

CONVENTION ALPINE

CONFERENCE ALPINE ENTRE MINISTRES DE
L'ENVIRONNEMENT EN SLOVENIE

Les ministres de l'environnement des Etats alpins se réuniront le 16 octobre 1998 à Bled
(Slovénie) pour une 5e conférence alpine. Les trois protocoles d'application « Protection
des sols », « Energie » et « Transports » seront au centre des discussions. La récente
décision du Conseil national de donner son aval pour la ratification de la Convention
renforce la position de la délégation suisse, conduite par le conseiller fédéral Moritz
Leuenberger.

L'objectif de la Convention alpine est d'élaborer une politique globale de protection et de
développement durable de l'arc alpin. Elle est entrée en vigueur en 1995 et a été ratifiée par la
Slovénie - qui en assure actuellement la présidence -, ainsi que l'Autriche, l'Allemagne, la
France, le Liechtenstein et l'Union européenne. En Suisse, la Convention alpine a longtemps
été un sujet de controverses. Le 29 septembre 1998, le Conseil national a cependant donné son
aval au Conseil fédéral pour la ratification. Le Conseil des Etats ne s'est pas encore prononcé
à ce sujet. Pour l'instant, la Suisse ne participe à la Conférence alpine, l'organe de décision de
la Convention, qu'en tant qu'observatrice.

Les Etats alpins ont élaboré plusieurs protocoles d'application. Ceux-ci ont été d'abord conçus
dans des groupes de travail internationaux auxquels ont participé des représentants de la
Confédération et des cantons suisses. Cinq de ces protocoles ont déjà été approuvés durant les
sessions précédentes de la Conférence alpine. Il s'agit des protocoles « Aménagement du
territoire et développement durable », « Agriculture de montagne », « Protection de la nature
et entretien des paysages », « Forêts de montagne » et « Tourisme ». Cette année, la
conférence traitera de trois autres protocoles: « Protection des sols », « Energie » et
« Transports ».

- Le protocole « Protection des sols » peut être approuvé du point de vue de la Suisse. Il est en
accord avec la législation suisse et bénéficie du soutien des cantons de montagne, comme l'a
montré une procédure de consultation entreprise en 1997.

- Pour le protocole « Energie », une procédure de consultation a eu lieu cette année. Celle-ci a
montré que d'importantes réserves subsistaient dans divers milieux consultés. Le Conseil
fédéral a pris connaissance de cet état de fait. Il pense que d'autres consultations nationales
sont nécessaires avant l'approbation du protocole, bien que celui-ci concorde avec la politique
énergétique suisse (Programme Energie 2000, loi sur l'énergie). Ainsi, le Conseil fédéral tient
compte des discussions importantes qui se poursuivent actuellement dans le domaine de
l'énergie. Par conséquent, il attendra encore pour signer le protocole.

- Pour le protocole « Transports », les travaux, bloqués depuis quelques années, devraient
reprendre. En ce qui concerne la construction de nouvelles transversales alpines routières, des
divergences subsistent depuis 1995 au sujet de la consultation réciproque et de la
collaboration entre Etats. Sur la base des négociations qui ont eu lieu durant ces derniers mois
à l'initiative de l'Autriche, les ministres de l'environnement devraient probablement décider
de reprendre les discussions. Un protocole acceptable pour tous les Etats alpins devrait donc
être prêt pour la prochaine Conférence alpine en l'an 2000. La Suisse espère que sa politique
des transports sera soutenue dans le cadre des négociations.

- La délégation suisse, conduite par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, compte des
représentants du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE, Direction du droit
international public), de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), de l'Office fédéral des transports (OFT) ainsi qu'un représentant des cantons alpins.

Berne, le 5 octobre 1998

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication

Service de presse

Renseignements

M. Arthur Mohr, chef de la division Développement durable, Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031/ 322 93 29

M. Stefan Ruchti, division Développement durable, Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031/ 322 97 77

Documentation

Dès le 7 octobre, de la documentation, notamment les fiches d'information « Convention
alpine » et « Protocoles Protection des sols et Energie » seront disponibles au service
d'information de l'OFEFP, tél. 031/ 322 93 56, fax 031/ 322 70 54
e-mail: regula.fiechter@buwal.admin.ch