Augmentation d'impôt sur les cigarettes et le papier à cigarettes

COMUNICATO STAMPA

Augmentation d'impôt sur les cigarettes et le papier à cigarettes

Le 1er janvier 1999, le prix du paquet de cigarettes va augmenter de 30
centimes. L'augmentation de l'impôt sur le tabac apportera un surplus de
recettes estimé à 170 millions de francs. Ainsi, le produit de
l'imposition du tabac - destiné exclusivement au cofinancement de
l'AVS/AI - attteindra en gros 1,6 milliards de francs en 1999.

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter
l'impôt sur les cigarettes et le papier à cigarettes.

L'augmentation de l'impôt sur le tabac et de la TVA a pour conséquence
une augmentation de prix de 30 centimes par paquet. Le prix de vente au
détail des marques les plus vendues en Suisse va donc passer de 4 fr. 20
à 4 fr. 50.
L'impôt sur les papiers à cigarettes va passer de 0,6 ct à 0,9 centime
par pièce.
L'augmentation d'impôt entre en vigueur le 29 septembre 1998. Les
fabricants et les importateurs bénéficieront toutefois jusqu'à la fin de
1998 d'une réglementation transitoire, de sorte que l'augmentation ne
sera reportée sur le consommateur qu'au 1er janvier 1999.
Cette augmentation produira un surplus annuel de recettes de quelque 170
millions de francs. Pour 1999, on prévoit que le produit de l'imposition
sur le tabac s'élève à 1,6 milliards de francs. La totalité des recettes
provenant de l'imposition sur le tabac est consacrée au cofinancement de
l'AVS/AI.
Si l'on tient compte de la taxe sur la valeur ajoutée, on peut
s'attendre à un surplus annuel de recettes de quelque 215 millions de
francs.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Fritz Weber, Direction générale des douanes, chef de la section
Imposition de la bière et du tabac, tél. 031 322 66 79

28.9.1998