Second supplément au budget 1998

COMMUNIQUE DE PRESSE

Second supplément au budget 1998

Avec le second supplément au budget 1998, le Conseil fédéral soumet au
Parle-ment des demandes de crédits supplémentaires pour 466 millions au
total et de nouveaux crédits d'engagement pour quelque 109 millions. Le
domaine de l'asile requiert quant à lui des crédits supplémentaires pour
un montant de 194 millions.
Plus de quarante pour cent des crédits requis, soit 193,4 millions,
concernent le domaine de l'asile. Suite aux événements les plus récents
survenus au Kosovo, il faut s'attendre, pour l'année en cours, à un
accroissement considérable des nouvelles de-mandes d'asile, qui
entraînera des dépenses supplémentaires pour le rembour-sement aux
cantons des frais d'assistance (100 mio), pour les contributions aux
pres-tations d'assistance (49,6 mio) et aux frais d'assistance des
oeuvres d'entraide (9,9 mio) et pour le remboursement des indemnités
forfaitaires versées aux cantons (16,6 mio).
Un montant de 48,6 millions est prévu pour les prestations à
l'infrastructure des CFF. Avec la nouvelle loi sur les chemins de fer,
l'accord qui règle la question de l'imputation des avantages que procure
aux CFF le réseau ferroviaire de l'agglomération zurichoise et qui fixe
l'indemnisation du trafic régional a été adapté. Après un premier
versement de 7,1 millions en 1997, un crédit supplémentaire de 48,6
millions doit être requis pour les années 1996 à 1998. Dans le domaine
de l'agriculture, des crédits supplémentaires de 43 millions sont
nécessaires. Suite à la décision de ne pas réduire le prix du lait, un
supplément de 39 millions est inévitable. Celui-ci est entièrement
compensé. Quatre millions sont en outre requis pour le financement d'une
campagne visant à combattre la propagation du feu bactérien apparu
autour des arbres fruitiers et des pépinières
L'exercice d'un droit d'emption visant à acquérir trois bâtiments
administratifs demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 26,1
millions. La reprise d'installations techniques de Swisscom par la
Confédération nécessite des crédits supplémentaires de 21,2 millions au
total. Dans le cadre de la libéralisation des télé-communications,
certaines tâches incombant autrefois aux PTT ont en effet été
transfé-rées à la Confédération.
Ajoutés au premier supplément, ces crédits supplémentaires entraînent
une augmen-tation du volume global des dépenses de 776 millions, soit
1,6 pour cent. En prenant en compte les deux suppléments au budget, on
ne peut pas tirer des conclusions défi-nitives quant au déficit de
l'exercice en cours. Cependant, étant donné les recettes supplémentaires
qui s'annoncent et les dépenses moindres pour l'assurance-chômage, on
peut d'ores et déjà affirmer que le déficit sera nettement inférieur au
niveau budgétisé.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

28.9.1998