La police disposera d'une nouvelle banque de données en matière de faux-monnayage

Communiqué de presse

La police disposera d'une nouvelle banque de données en matière de
faux-monnayage, de traite des êtres humains et de pornographie

Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de l'ordonnance au 1er
novembre 1998

Le Conseil fédéral a créé une nouvelle base juridique pour la saisie de
données en matière de faux-monnayage, de traite des êtres humains et de
pornographie: Ce faisant, il a fixé au 1er novembre 1998 l'entrée en
vigueur de l'ordonnance sur le système de traitement des données en
matière de lutte contre la fausse monnaie, la traite des êtres humains
et la pornographie. Ainsi, les Offices centraux de police criminelle de
l'Office fédéral de la police (OFP) disposeront dorénavant d'une
nouvelle banque de données pour lutter efficacement contre ces
infractions. Les données saisies faciliteront les tâches d'information,
de coordination et d'analyse des Offices centraux de l'OFP ainsi que les
opérations menées contre la criminalité intercantonale et
internationale.

L'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance habilite les Offices
centraux de police criminelle à transférer, dans la nouvelle banque
(FAMP), les données sur la fausse monnaie, la traite des êtres humains
et la pornographie déjà enregistrées dans l'index central des dossiers
(ZAN). La nouvelle banque de données est conçue, au point de vue
technique, de la même manière que celles déjà en service pour la lutte
contre le trafic illicite de stupéfiants (DOSIS) ainsi que pour la
prévention de la criminalité organisée (ISOK) et, à l'instar de ces
dernières, elle satisfait à toutes les exigences que pose actuellement
le droit de la protection des données. Dans le cadre de la lutte contre
le crime organisé, les informations stockées dans le système FAMP
peuvent être communiquées, conformément aux dispositions sur la
protection des données, aux services de la Confédération et des cantons
expressément désignés par l'ordonnance.

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements complémentaires:
Michael Lauber, chef de la Section analyse criminelle,
Office fédéral de la police, OFP, téléphone 031 322 77 75