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La Suisse donne son avis sur le projet de Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)

Communiqué de presse

La Suisse donne son avis sur le projet de Schéma de développement de
l'espace communautaire (SDEC)

La Suisse a adressé aux Etats de l'Union européenne (UE) son avis sur le
projet de Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC). Cet
avis, que le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département
fédéral de justice et police, a signé en sa qualité de ministre
responsable de l'aménagement du territoire, avait été sollicité par le
Comité de développement spatial des 15 Etats membres de l'UE.

L'avis en question relève que le SDEC est, par sa nature et sa portée,
très proche des Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse,
adoptées par le Conseil fédéral le 22 mai 1996. Ces documents visent
tous deux, dans leur aire d'influence respective, la cohésion économique
et sociale, le développement durable et une compétitivité équilibrée.

Dans son avis, la Suisse a en outre formulé des propositions concrètes
de collaboration avec les Etats de l'UE dans le domaine de
l'organisation du territoire. Tout en réaffirmant son attachement aux
principes de la subsidiarité et du fédéralisme, elle a fait part de sa
disponibilité à participer à des réflexions approfondies sur le SDEC.

La Suisse a également souligné l'importance qu'elle accorde à la
coopération transfrontalière et manifesté son intérêt pour les deux
nouveaux types de collaboration que sont la coopération transnationale
et la coopération interrégionale. Le Conseil fédéral a d'ailleurs mis
dernièrement en consultation un projet d'arrêté fédéral promouvant la
participation de la Suisse à l'initiative communautaire de coopération
INTERREG III pour la période 2000 à 2006.

L'avis de la Suisse sur le SDEC préconise par ailleurs des contacts
particuliers entre l'administration fédérale et le Comité de
développement spatial de l'UE, ainsi qu'une collaboration dans le cadre
de la mise en place d'un observatoire européen de l'aménagement du
territoire. La nécessité d'associer les cantons sous une forme
appropriée a été rappelée à cette occasion.

Dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui aux interpellations Seiler et
Durrer, le Conseil fédéral s'est exprimé de manière détaillée sur
l'importance que revêt le SDEC pour la Suisse.

21 septembre 1998
DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements complémentaires:	Armand Monney, sous-directeur, Office
fédéral de l'aménagement du territoire,tél.031/322 40 52