Accord sur la clef de répartition de l'argent de la drogue. Le conseiller fédéral Koller a rencontré les représentants des gouvernements cantonaux

Communiqué de presse

Accord sur la clef de répartition de l'argent de la drogue
Le conseiller fédéral Koller a rencontré les représentants des
gouvernements cantonaux

Le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de
justice et police, a eu, aujourd'hui jeudi, une discussion avec les
conseillers d'Etat vaudois Jean-Claude Mermoud et zurichois Markus
Notter, au sujet du partage de l'argent de la drogue confisqué dans
l'affaire Arana de Nasser. Les trois représentants gouvernementaux se
sont accordés sur la clef de répartition de la part attribuée à la
Suisse, à savoir 80% aux cantons (40% à chacun) et 20% à la
Confédération. Cette solution politique, qui n'est valable que dans
l'affaire Arana de Nasser, ne saurait constituer un précédent. Elle a
permis de surmonter les divergences de vues concernant la situation
juridique.

La somme totale qui, conformément à l'offre de partage, sera attribuée à
parts égales à la Suisse et aux Etats-Unis, après déduction des frais de
procédure, se monte actuellement à quelque 250 millions de francs. Le
montant qui revient à la Suisse sera distribué selon la clef de
répartition précitée.

Cette solution doit encore recevoir l'aval des gouvernements concernés.

17 septembre 1998
DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse