Loi sur le marché de l'électricité: résultats de la consultation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Loi sur le marché de l'électricité:
résultats de la procédure de consultation

Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation relative à la loi sur le
marché de l'électricité, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de
l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (DETEC) de
présenter, pour le printemps prochain, un projet de loi et un message. Auparavant, le
DETEC souhaite mener des entretiens avec les principaux partenaires politiques afin de
chercher des plates-formes d'entente.

La consultation, qui s'est déroulée du 23 février au 15 mai 1998, a donné lieu à 151 prises de
position. Tous les milieux ou presque reconnaissent qu'il est indispensable de libéraliser le
marché suisse de l'électricité et se rallient aux principes énoncés dans le projet. Par contre, ils
sont loin d'être unanimes dans on appréciation: certains le trouvent bon, d'autres pensent qu'il
doit être revu de fond en comble. La controverse touche particulièrement les mesures
d'appoint, c'est-à-dire la priorité donnée aux énergies renouvelables et la compensation des
investissements non amortissables (INA). Une petite majorité des réactions recueillies est
favorable aux mesures promotionnelles, alors que les subventions prévues par les INA
suscitent des réserves de toutes sortes. Enfin, si un tiers approuve l'idée de créer une société
suisse pour l'exploitation du réseau, un autre tiers la rejette.

L'aménagement de la loi sur le marché de l'électricité est étroitement lié au sort d'autres
dossiers relevant de l'énergie. Deux d'entre eux, actuellement en consultation, pourraient
avoir des conséquences pour les mesures d'appoint: l'arrêté concernant la taxe sur l'énergie,
adopté par le Conseil national, et le contre-projet de la commission du Conseil des Etats à
l'initiative dite "énergie et environnement". En fait, la loi pourrait subir une cure
d'amaigrissement, car ces deux projets prévoient une taxe sur les énergies fossiles et des
subventions pour soutenir les énergies renouvelables et les centrales hydrauliques.

Devant la controverse suscitée et les nombreux autres dossiers en suspens, le DETEC
souhaite mener divers entretiens avec les principaux partenaires politiques afin de trouver des
consensus. Selon leur durée et leur contenu, et selon le résultat de la consultation touchant
l'arrêté fédéral pour une taxe sur l'énergie et les contre-projets aux initiatives populaires, le
Conseil fédéral espère disposer de tous les éléments de décision au printemps 1999.

Berne, le 9 septembre 1998

Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la
Communication

Service de presse

Renseignements: Renato Tami, Office fédéral de l'énergie (tél. 031 322 56 03)

Annexe : Loi sur le marché de l'électricité : synthèse des résultats de la consultation