Conservation du réseau des routes nationales: le Conseil fédéral prend connaissance du rapport final du groupe de travail
COMMUNICATION AUX MEDIAS
Conservation du réseau des routes nationales: le Conseil fédéral
prend connaissance du rapport final du groupe de travail
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport final rendu par le groupe de travail
"Conservation du réseau des routes nationales". Il s’agit de mettre progressivement en
pratique les propositions présentées et visant à assurer la conservation dudit réseau de
manière satisfaisante et à moindres coûts. Plusieurs mesures se combinent et
s’appliquent à différents niveaux pour permettre tant du point de vue technique que
financier d’atteindre cet objectif.
Au vu de l’évolution des coûts dans la construction des routes nationales ainsi que des exi-
gences posées par un entretien efficace du réseau, le Conseil fédéral a décidé en mai 1996 de
mandater deux groupes de travail pour enquêter à ce sujet. Présidés tous les deux par M. Oli-
vier Michaud, directeur de l’Office fédéral des routes (OFROU), ils devaient permettre
d’examiner, l’un dans quelle mesure on pourrait à l’avenir éviter des hausses des coûts et gé-
rer les coûts des projets, l’autre la possibilité d’assurer une conservation dudit réseau de ma-
nière satisfaisante et à moindres coûts. C’est en avril 1998 que le Conseil fédéral a pris
connaissance du rapport final du premier groupe intitulé "Standards dans la construction des
routes nationales".
Aujourd’hui paraît le rapport du second groupe "Conservation du réseau des routes nationa-
les", qui propose quelque 17 mesures regroupées ainsi:
Planification prospective
- Anticiper les décisions dans la phase de planification, notamment en recourant à de nouvel-
les procédures de soumission et d’adjudication.
- Tenir d’emblée compte de l’entretien dans les projets de construction et d’aménagement.
- Entreprendre une planification globale de l’aménagement du réseau routier existant.
- Rendre financièrement plus attrayants les projets de construction, que ce soit au niveau de la
conception ou à celui de l’exécution.
Instruments de planification de la conservation
- Fixer les objectifs de l’entretien routier et spécifier les marges qu’offrent les dispositions
techniques.
- Introduire et encourager la réalisation du "système de gestion de l’entretien" (SGE).
Cadre administratif et financier
- Organiser l’entretien des routes nationales dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches
(projet de péréquation financière), de manière qu’il relève de 3 à 5 sociétés d’exploitation
administrées par la Confédération et les cantons.
- Maintenir constants et à leur niveau antérieur plus élevé les taux de participation et ceci jus-
qu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière.
- Pondérer fortement les compétences techniques lors de l’adjudication de travaux de planifi-
cation et de construction.
Concepts d’exécution des mesures d’entretien
- Planifier à long terme les mesures d’entretien (et l’octroi des crédits), de manière à pouvoir
adjuger les travaux une année à l’avance.
- Regrouper la planification, l’appel d’offre et l’adjudication afin de permettre la création de
grands lots d’entretien.
- Chercher à appliquer un guidage du trafic 4/0 sur tous les tronçons où le trafic journalier
moyen (TJM) est supérieur à 25'000 véhicules; projeter et réaliser à temps les adaptations
nécessaires.
- Exploiter au mieux le système d’adjudication actuel avec bonus/malus et location de la
chaussée par l’entrepreneur; mettre au point une procédure d’appel d’offres uniformisée et y
recourir pour les routes très fréquentées.
Organisation des chantiers
- Réaliser les petits chantiers en période de faible trafic; plus spécifiquement élaborer des
prescriptions pour chaque corps de métier revêtant la forme de directives.
- Recourir au système des deux-huit pour des chantiers sur des tronçons où le TJM est supé-
rieur à 25'000 véhicules.
- Examiner la solution du travail de nuit dans certains cas.
Recherche
- Lancer un programme de recherches coordonné en l’axant sur les matériaux et techniques
les plus durables, sur les mesures n’imposant qu’un entretien minimal ainsi que sur des bases
statistiques améliorées.
Position du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport susmentionné. Toutefois, il renonce à lancer
une planification globale de l’aménagement du réseau routier existant. La nouvelle péréqua-
tion financière entre la Confédération et les cantons permettra d’aborder la question d’un
transfert de l’entretien et de l’exploitation des routes nationales à des sociétés d’exploitation.
Cependant, contrairement à l’avis du groupe de travail, le Conseil fédéral exige que ces so-
ciétés relèvent aussi du secteur privé. Par ailleurs, il veut mettre en application ces mesures
aussi rapidement que possible, que ce soit par le biais de directives ou de modifications ap-
portées aux ordonnances. Quant à la proposition de maintenir les taux de participation pour
l’entretien à leur niveau antérieur jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation fi-
nancière, il lui donne suite immédiatement puisqu’aujourd’hui même il a transmis un message
relatif à une modification de la loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles
minérales à affectation obligatoire.
Berne, le 9 septembre 1998
Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Annexe:
Résumé du rapport "Conservation du réseau des routes nationales"
Disponible en français et en allemand, le rapport final peut être demandé à M. Daniel Wü-
thrich, Office fédéral des routes, Monbijoustr. 74, 3003 Berne, Tél. 031/322 94 31.
Renseignements: Olivier Michaud, directeur OFROU, Tél. 031/322 94 01
