Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires: résultats 1997

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688 millions de francs dans le Fonds pour la désaffectation         d'installations nucléaires

Trčs bons résultats du Fonds pour les installations nucléaires en 1997

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport d'activités et du compte d'exploitation du Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires. Le compte d'exploitation 1997 a dégagé un bénéfice de Fr. 99,7 mio (année précédente : Fr. 77 mio). Cela correspond ŕ une performance générale de 18,25% (16,8%) réalisée dans la gestion du portefeuille du Fonds. Étant donné le renchérissement de 0,5% (0,8%), le rendement effectif a donc été de 17,75% (16%). C'est un résultat que l'on peut qualifier de trčs bon.

Le Fonds a été institué le 1er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les frais entraînés par la désaffectation et le démantčlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des déchets produits de la sorte. Au 31 décembre 1997, le capital accumulé au cours des ans s'élevait ŕ Fr. 688 mio (560 mio).

Le Fonds est alimenté par des contributions annuelles fournies par les propriétaires d'installations nucléaires suisses. A ce titre, ceux-ci ont versé l'an passé Fr. 28,5 mio au total. Les montants sont déterminés en fonction des coűts vraisemblablement imputables ŕ la désaffectation et au démantčlement ainsi qu'ŕ l'évacuation des déchets issus de ces opérations, compte tenu de l'évolution des prix au moment de la désaffectation.

L'ordonnance concernant le Fonds prévoit que les frais de désaffectation doivent ętre réexaminés tous les trois ans. En 1996, la derničre révision s'est traduite par une réduction des contributions de Fr. 3,6 mio pour les années 1996 ŕ 1998. Cette réduction était justifiée par la moyenne élevée des résultats du Fonds depuis 1993 et le trčs faible taux d'inflation enregistré ces derničres années.

Berne, 3 septembre 1998

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la                         communication

Service de presse

Information:	M. Sandro Daďna, Office fédéral de l'énergie, tél. 031/322 56 45                        (Le rapport d'activité peut ętre commandé auprčs de M. Daďna.)

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